Le doublement des franchises médicales sur les boîtes de médicaments entrera en vigueur le dimanche 31 mars 2024, selon un décret paru au « Journal officiel » ce samedi 17 février.
Annoncé comme imminent par Emmanuel Macron, le doublement des franchises médicales sur les boîtes de médicaments de 50 centimes à 1 euro sera effectif dès le 31 mars 2024, annonce le « Journal officiel », qui a publié un décret en ce sens samedi 17 février.
L’article 1 du décret précise que cette hausse s’appliquera aussi à la franchise des transports sanitaires qui passe de 2 à 4 euros (Article D. 160-9). De même pour la franchise médicale liée aux actes effectués par les auxiliaires médicaux (en ville, en établissement ou en centre de santé), qui, à l'exclusion de ceux pratiqués au cours d'une hospitalisation, passe de 50 centimes à 1 euro et dont le montant maximum journalier passe de 2 à 4 euros. Celle des transports « effectués en véhicule sanitaire terrestre ou en taxi, à l'exception des transports d'urgence » passe de 4 à 8 euros (Article D.160-11).
Toutefois, les plafonds annuels de paiement liés aux participations forfaitaires (Article D.160-6) et aux franchises (Article D.160-10) restent inchangés à 50 euros.
Un autre décret précise que la participation forfaitaire pour chaque acte ou consultation pris en charge par l'assurance-maladie et réalisé par un médecin, qui autrefois ne pouvait pas « excéder 1 euro » ne peut pas désormais être inférieure à 2 euros, le plafond maximum étant désormais fixé à 3 euros.
Selon les estimations du gouvernement communiquées cet automne, cette mesure devrait permettre 800 millions d’euros d’économie aux caisses de la Sécurité sociale.
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