Dans le cadre de son projet de loi sur l'immigration, le gouvernement souhaite créer une carte de séjour destinée aux professionnels de santé. Objectif : faciliter la venue de médecins ou encore de pharmaciens étrangers et répondre ainsi au besoin de recrutement dans le domaine hospitalier.
Si l'exécutif veut serrer la vis en matière d'immigration, notamment en facilitant les expulsions, il compte aussi s'appuyer sur la main-d’œuvre étrangère pour venir en aide aux métiers en tension. Dans la première mouture de son projet de loi, baptisé : « Pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration », le gouvernement avait déjà fait part de sa volonté de créer un titre de séjour spécial pour les professions qui font face à des problèmes de recrutement (bâtiment, restauration, hôtellerie…). Dans la dernière version du texte, envoyé cette semaine au Conseil d'État, il est désormais question de mettre en place une carte de séjour spécialement dédiée aux professionnels de santé.
Cette nouvelle carte de séjour pluriannuelle dénommée « Talent - professions médicales et de pharmacie » concerne les médecins « quelle que soit leur spécialité », les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens diplômés hors de l'Union européenne, précise le texte, porté par les ministres de l'Intérieur, Gérald Darmanin, et du Travail, Olivier Dussopt. Selon son article 7, cette carte est précisément destinée aux professionnels de santé et à leurs familles « dès lors qu'ils sont recrutés par un établissement de santé public ou privé à but non lucratif ». Aujourd’hui, de nombreux praticiens étrangers ne peuvent pas toujours être embauchés, « faute de titre de séjour répondant pleinement à la spécificité de ces situations », justifie l'exécutif. Le projet de loi prévoit de conditionner la délivrance du titre à une autorisation de l'agence régionale de santé. Sa durée de validité, entre un et quatre ans, dépendra de la validation par le praticien des EVC, les épreuves de vérification des connaissances.
Si la mesure a pour l'instant reçu un accueil plutôt favorable de la part de la communauté médicale, elle soulève tout de même quelques interrogations, notamment sur les conséquences pour les pays de départ (qui pourraient eux-mêmes se retrouver en difficulté). Des voix s'élèvent également pour rappeler que cette mesure ne résout en rien la question du manque d'attractivité dont souffrent certains métiers de la santé.
L'article visant à créer ce titre de séjour et l'ensemble du projet de loi doivent être présentés en janvier en Conseil des ministres, avant un examen au Sénat puis à l'Assemblée nationale début 2023.
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