Les conditions de vente du protoxyde d’azote sont désormais strictement encadrées par la loi afin de prévenir les conduites addictives.
Publiée aujourd’hui au « Journal officiel », la loi du 1er juin émet une série de mesures destinées à écarter les usages dangereux du protoxyde d’azote (N2O). Ce produit de consommation courante, également dénommé « gaz hilarant » ou « proto », est notamment utilisé dans la production domestique de crème Chantilly dans un siphon actionné par des cartouches en vente libre. Son usage détourné, prisé des enfants et des adolescents, consiste à « cracker » cette cartouche afin d’en recueillir le gaz dans un ballon adapté à l’inhalation.
Les effets neurologiques de ces pratiques addictives sont tels que des parlementaires, comme la pharmacienne Valérie Six, ont décidé de légiférer pour prévenir cette pratique. Désormais, le fait d’inciter un mineur à faire un usage détourné du protoxyde d’azote pour en obtenir des effets psychoactifs est puni de 15 000 euros d'amende. De même, il est interdit de vendre ou d’offrir à un mineur du protoxyde d’azote, quel qu’en soit le conditionnement. Une preuve de la majorité doit être demandée. Les sites de vente en ligne sont soumis aux mêmes restrictions.
La vente de ce produit est également interdite aux personnes majeures dans les débits de boissons et de tabac, sous peine d’une amende de 3 750 euros. La même sanction s’applique à quiconque vend ou distribue un produit « spécifiquement destiné à faciliter l'extraction de protoxyde d'azote afin d'en obtenir des effets psychoactifs », précise le texte de loi.
Enfin, une quantité maximale autorisée pour la vente aux particuliers peut être fixée par arrêté conjoint des ministres de la Santé et de l'Économie.
Toujours dans le cadre de la prévention, chaque conditionnement de produits contenant ce gaz doit impérativement comporter une mention indiquant la dangerosité de l'usage détourné du protoxyde d'azote.
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