APRÈS six mois de négociations chaotiques avec l’assurance-maladie, l’UNPS a dit « non » au projet de rémunérations des équipes de soins de ville. L’avenant sur la coordination à l’Accord-Cadre interprofessionnel (ACIP) a convaincu peu de monde. En effet, 33 syndicats membres de l’UNPS ont voté contre et sept se sont abstenus. Seules les sages-femmes ont donné leur accord. Du côté des officinaux, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) s’est prononcée contre l’avenant, tandis que l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) s’est abstenue.
« C’est une grosse déception », indique Gilles Bonnefond, président de l’USPO, pourtant favorable à la signature de l’avenant. « Le terrain est en attente de cette coordination interprofessionnelle », affirme-t-il.
Également favorable à ce type d’accord, Philippe Gaertner, président de la FSPF, a, lui, rejeté l’avenant à l’ACIP envisagé. La raison ? « Le niveau des montants proposés (pour rémunérer les actions de coopération, NDLR) est inacceptable », explique Philippe Gaertner (voir encadré).
Un double enjeu.
L’ancien directeur général de l’assurance-maladie, Frédéric van Roekeghem, n’a pu que regretter cette impasse, lui qui rêvait d’un compromis sur le travail coordonné en équipe juste avant de quitter son poste.
Que s’est-il passé ? La coordination libérale repose sur la constitution d’équipes de soins identifiées, composées du médecin traitant et d’au moins un autre professionnel (auxiliaire médical, pharmacien, biologiste, sage-femme, chirurgien-dentiste, transporteur). L’enjeu était double : d’abord formaliser des démarches et protocoles censés améliorer la prise en charge des pathologies chroniques, éviter des hospitalisations inutiles et faciliter l’accès aux soins ; ensuite valoriser financièrement ce travail de coordination interprofessionnelle. Un agenda prometteur pour les libéraux de santé, d’autant que, pour nombre d’entre eux, la rémunération complémentaire annoncée allait gratifier un travail que beaucoup font déjà.
Une usine à gaz.
Mais, le climat s’est dégradé à la découverte progressive d’un schéma à la fois complexe dans sa construction et peu financé, dans un contexte économique contraint. Le point de non-retour a été atteint lors de la toute dernière réunion, lorsque la CNAM a mis sur la table les faibles montants octroyés pour ces nouveaux « forfaits par patient » à se partager au sein des équipes, unanimement jugés insuffisants. Mais avant même de connaître l’enveloppe financière, les syndicats médicaux rechignaient à « vendre » à leurs confrères un « dispositif de technocrates » selon les uns et une « usine à gaz déconnectée des pratiques » pour les autres. Parcours découpé par pathologies pour ouvrir droit à rémunération, travail administratif supplémentaire pour faire la preuve du travail coordonné : le modèle a été jugé trop « administratif ».
La négociation elle-même, finalement articulée autour d’un double cadre juridique complexe (un accord dit ACIP pour la rémunération des libéraux et un accord ACI pour les structures de santé - MSP et centres de santé) a parasité toute la séquence et a généré un climat peu propice à l’union sacrée.
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