Par 219 voix pour et 92 contre, les sénateurs se sont prononcés, le 11 juin, en faveur d’un projet de loi qui fait avancer substantiellement la pratique officinale et conforte le pharmacien dans son rôle de professionnel de santé (voir édition « abonné »).
Parmi ces évolutions qui devront être entérinées, comme l’ensemble du texte, dans une version commune aux députés et aux sénateurs :
• La dispensation protocolisée par le pharmacien. En dépit de l’hostilité d’une grande partie du corps médical, cet amendement du député Thomas Mesnier, médecin urgentiste, a franchi l’obstacle du Sénat. Il consiste à autoriser les officinaux à dispenser sans ordonnance certains médicaments de prescription médicale obligatoire, dans des cas précis et selon un protocole strict. Thomas Mesnier avait précisé que si son amendement était retoqué par le Sénat, il le représenterait devant les députés. Cette démarche ne sera donc pas nécessaire.
• La substitution des MITM en cas de rupture des stocks. Comme la mesure précédente vise à améliorer l’accès aux soins, ce dispositif consiste à garantir l’accès au traitement, même en cas de ruptures de stocks. Si un médicament d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) vient à manquer, le pharmacien sera autorisé à le remplacer en en informant le prescripteur.
• Le télésoin pratiqué par le pharmacien. Les sénateurs ont abondé le volet numérique de la loi santé et avalisé le télésoin par le pharmacien. Celui-ci pourra faire bénéficier le patient de ses compétences par vidéotransmission, pourvu qu’il ait au préalable, réalisé auprès de ce patient, un bilan de médication ou un accompagnement pour pathologie chronique. Et ce de manière physique.
• Une transparence accrue dans le financement de l’officine. Cet amendement très attendu des représentants de la profession, l’Ordre, les syndicats, ainsi que les étudiants en pharmacie, prévoit que les liens entre les futurs titulaires et les financiers soient portés à la connaissance de l’Ordre régional des pharmaciens (voir article « abonné »). L’Association nationale des étudiants en pharmacie de France (ANEPF) avait appelé de ses vœux cette mesure afin d’endiguer certaines dérives nuisant à la qualité de l’exercice professionnel.
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