Alors que le nombre de cas positifs repart à la hausse depuis plusieurs semaines et que l'état d'urgence sanitaire doit prendre fin le 31 juillet, le gouvernement planche sur un projet de loi qui doit permettre de conserver certaines mesures visant à maintenir « un dispositif de veille et de sécurité sanitaire » jusqu'en mars 2023.
Selon un avant-projet de loi auquel le site « Atlantico » a pu avoir accès et dont l'authenticité a été confirmée par le ministère de la Santé, trois mesures seraient envisagées par l'exécutif. Le gouvernement français a premièrement l'intention de recourir au passe sanitaire à l'arrivée dans l'Hexagone, en Corse et dans l'Outre-mer. Le premier ministre pourrait ainsi imposer par décret la présentation d'un passe sanitaire (test négatif, justificatif de vaccination ou certificat de rétablissement) à partir de 12 ans pour « se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l'une des collectivités » ultramarines.
Le deuxième article prévu dans cet avant-projet de loi entend, lui, proroger jusqu'au 31 mars 2023 les fichiers informatiques SI-DEP (résultats des tests de dépistage) et Contact Covid (personnes infectées et cas contacts). Une mesure notamment réclamée par les syndicats de pharmaciens.
Enfin, le gouvernement souhaite créer un « comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires », rattaché aux ministres de la Santé et de la Recherche. Cette nouvelle instance sera chargée de rendre « des avis sur la situation sanitaire et les connaissances scientifiques qui s'y rapportent » et pourra « formuler des recommandations ». Une mission proche de celle du Conseil scientifique institué en mars 2020, à la différence près que les travaux de ce nouveau comité seraient communiqués aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.
En revanche, l'exécutif n'entend pas prolonger au-delà du 31 juillet la possibilité de rétablir l'état d'urgence sanitaire, ni un passe sanitaire ou vaccinal pour restreindre l'accès à certains lieux ou rassemblements. « Il n’est pas aujourd’hui question de prolonger le régime d’urgence sanitaire (…) Ce qui nous importe, c’est de nous assurer qu’on est en mesure d’intervenir si nécessaire, avec la mise en place de mesures de freinage si la situation était amenée à évoluer, voire à dégénérer post-31 juillet », a expliqué la porte-parole du gouvernement, Olivia Grégoire.
Cet avant-projet de loi a été transmis au Conseil d'État. Il « fera l'objet de discussions, avant sa présentation en Conseil des ministres, avec les forces politiques, comme nous l'avons toujours fait », a précisé le cabinet de la ministre de la Santé, Brigitte Bourguignon. Son examen à l'Assemblée nationale pourrait débuter dans le courant du mois de juillet.
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