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Rapport « Charges et produits 2025 » : ce qu’il faut retenir

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Publié le 18/07/2024

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Crédit photo : GARO/PHANIE

Limiter l’impact des remises sur ses dépenses, lutter contre le gaspillage, dérembourser les prescriptions des médecins libéraux non conventionnés, donner davantage de moyens pour lutter contre les fraudes… voici quelques-unes des trente mesures proposées par l’assurance-maladie dans son rapport « Charges et produits 2025 », présenté ce 18 juillet. Objectif global : réaliser 1,56 milliard d’euros d’économies en 2025, dont 425 millions d’euros sur le médicament.

De nombreuses propositions contenues dans ce rapport, qui pourra servir de base au futur projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 avaient déjà été révélées ces derniers jours. En premier lieu, la volonté de la CNAM de « lutter contre le gaspillage de pansements, médicaments et matériel médical non utilisés qui s’accumulent chez les patients ». Dans ce champ, l’assurance-maladie propose précisément de limiter la première délivrance de pansements et produits nécessaires au traitement des plaies à 7 jours de traitement ou encore d’identifier avec les pharmaciens les dispositifs médicaux non ouverts ramenés à l'officine et expérimenter les modalités de leur utilisation.

Il est également question d’accélérer sur la prévention, notamment en systématisant le dépistage régulier des autres pathologies chez les patients atteints d’une maladie chronique cardiovasculaire ou associée. En ce sens, il est par exemple question de « permettre aux professionnels de santé réalisant MonBilanPrévention, d’orienter les patients vers un dépistage du diabète et de la maladie rénale chronique ». L’accent est aussi mis sur le dépistage des cancers du sein, colorectal et de l’utérus, qui doit progresser selon la CNAM, tout comme celui de l’endométriose.

Autre ambition affichée par l’organisme payeur : « Mieux prévenir, évaluer et soigner la douleur chronique et lutter contre l’addiction aux opioïdes ». L’assurance-maladie entend mettre en place des mécanismes de régulation pour la dispensation des analgésiques et souhaite plus précisément lutter contre la banalisation des médicaments de palier 2. Pour cela, est notamment proposée la mise en place mise d’une ordonnance sécurisée pour le tramadol et un accompagnement par les pharmaciens à partir de la 2e délivrance. Une attention particulière doit aussi être portée à la consommation d’anxiolytiques et d’antidépresseurs chez les adolescents et les jeunes adultes, un phénomène en forte progression. Toujours concernant le médicament, la CNAM insiste sur l’importance de développer l’usage des médicaments hybrides en plus de favoriser la pénétration des biosimilaires. Objectif qui pourra être atteint, selon elle, si l’on agit contre les stratégies conduites par les laboratoires pour contourner la substitution en officine des molécules onéreuses.

La lutte contre les fraudes n’a pas été oubliée. L’assurance-maladie entend « responsabiliser l’ensemble des acteurs sur ce sujet ». Trois pistes sont à creuser dans ce domaine : augmenter de manière significative le recours à la carte Vitale pour faire progresser la sécurité du paiement des prestations, diffuser un nouveau formulaire Cerfa d’arrêt de travail papier et déployer nationalement l’outil ASAFO pour les pharmaciens tout en encourageant ces derniers à utiliser des outils d’intelligence artificielle pour détecter en officine les fausses ordonnances.

Pour favoriser l’accès aux soins des patients, la CNAM veut aussi « consolider et accélérer le développement de l’exercice coordonné à travers les différentes négociations conventionnelles ». L’aide aux officines installées dans des territoires fragiles, sujet au cœur des récentes négociations avec les pharmaciens, est aussi abordée dans le rapport. La CNAM y réaffirme en effet sa volonté claire « d’empêcher la désertification pharmaceutique en soutenant financièrement 100 % des pharmacies fragiles lorsqu’elles sont les dernières de leur commune ».

Proposition choc du rapport, la volonté de « ne plus rembourser les prescriptions d’un médecin libéral ayant choisi de ne pas se conventionner avec l’assurance-maladie ». Si cette proposition devait être retenue, un médecin ne souhaitant pas contractualiser avec l’assurance-maladie ne serait donc plus éligible à la prise en charge solidaire ni pour ses actes, ni pour les soins issus de ses prescriptions. Les téléconsultations sont aussi dans le viseur. Afin de renforcer la qualité et la pertinence des prescriptions réalisées en téléconsultation, des « assises » consacrées à ce sujet pourraient être organisées

Autre axe fort du rapport « Charges et produits 2025 » : « Demander aux industriels le remboursement du surcoût de marge de distribution payé par l’assurance-maladie du fait de l’existence de certains prix faciaux différents des prix nets, sauf en cas d’engagement pour une convergence rapide (« dans un horizon maximum de 12 mois ») du prix public vers le prix négocié ». Cette disposition « pourrait être inscrite dans l’accord-cadre régissant les négociations entre le Comité économique des produits de santé et les entreprises du médicament », précise le rapport.

Reste maintenant à savoir combien de ces trente propositions seront reprises dans le PLFSS pour 2025. Au vu du contexte politique particulièrement flou, il est bien difficile de le déterminer aujourd’hui.