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Remboursement intégral des fauteuils roulants : la promesse sera-t-elle tenue ?

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Publié le 06/02/2024

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Annoncé par le président de la République, puis confirmé par le Premier ministre, le remboursement intégral des fauteuils roulants va-t-il devenir bientôt réalité ? La Fédération des prestataires de santé à domicile (FEDEPSAD) y est très favorable mais estime que les moyens actuels ne permettront pas d’atteindre cet objectif.

Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Rembourser intégralement les fauteuils roulants : une promesse tenue au printemps dernier par Emmanuel Macron puis relancée par le Premier ministre à l’occasion de son discours de politique générale. Ces engagements sont-ils toutefois réalisables ? La FEDEPSAD, première fédération nationale représentative des prestataires de santé à domicile, soutient en tout cas cet objectif, eu égard aux difficultés rencontrées par les patients à cause d’un remboursement jugé aujourd’hui insuffisant. Néanmoins, le syndicat exprime quelques doutes sur la faisabilité de cette mesure. « À ce stade, les conditions techniques et opérationnelles de mise en œuvre ainsi que le budget prévu, récemment présentés aux acteurs du secteur, ne le permettront pas », avertissent les prestataires.

Pour faire avancer ce dossier, la FEDEPSAD « propose d’engager rapidement une concertation élargie à toutes les parties prenantes pour dissiper les doutes et construire une réforme efficace et soutenable, au bénéfice de tous les usagers ». Une concertation dont l’objectif serait de lever les blocages opérationnels et financiers qui pourraient entraver la mise en place de cette réforme. Pour les prestataires de santé à domicile, la poursuite de cet objectif est en effet essentiel. « Le niveau de remboursement par la Sécurité sociale est gelé depuis plus de 30 ans, et se trouve désormais très éloigné de la réalité des prix des fauteuils roulants, souligne la FEDEPSAD. Cette situation s’est même encore dégradée sous l'effet de l’inflation. Cela retarde la diffusion des innovations et prive les usagers de la chance de bénéficier des nouvelles prestations de personnalisation et d’accompagnement que requièrent ces fauteuils de plus en plus techniques. »

De leur côté, les associations de patients, dont APF France Handicap, alertent sur le contenu du projet de réforme du financement des fauteuils roulants. Elles dénoncent en particulier le fait que seuls les modèles dont le prix se trouve en dessous d’un certain seuil, qui serait fixé par l’assurance-maladie, bénéficieraient d’une prise en charge intégrale. Tel que le prévoit ce projet de loi pour le moment, les patients ayant besoin de fauteuils plus onéreux n’auraient même plus droit à un remboursement partiel, comme c’est le cas aujourd’hui. « Au regard des orientations proposées depuis des mois, non seulement la promesse présidentielle ne sera pas tenue mais pire, la situation des personnes en situation de handicap est condamnée à se dégrader significativement », fustige l'UPSADI, autre syndicat de prestataires de santé à domicile.

Le 26 janvier, le député écologiste Sébastien Peytavie, lui-même en fauteuil roulant, a lancé une pétition en ligne demandant à Emmanuel Macron de respecter sa promesse. À la date du 6 février, elle avait déjà recueilli plus de 50 000 signatures.