L’enveloppe allouée à la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) pour la substitution générique réalisée en 2019 ne sera pas de 75 millions d’euros mais de 65 millions d’euros a annoncé l’assurance-maladie.
L'avenant n° 11 signé en juillet 2017 prévoyait de ramener le montant de la ROSP générique de 140 millions d'euros pour 2017 à 115 millions d'euros pour 2018, puis à 100 millions d'euros pour 2019 (versée en 2020). Mais en décembre de l'année dernière, le directeur général de l’assurance-maladie, Nicolas Revel, annonçait que les négociations autour de la substitution générique pour 2019 allaient s'ouvrir sur une base de 75 millions d'euros. Finalement, l’enveloppe sera ramenée à 65 millions d’euros. « Nous ne serons pas signataires de l’avenant » déterminant cette ROSP, prévient d’ores et déjà le président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), Philippe Gaertner.
En fait, en réduisant le montant de la ROSP, les pouvoirs publics tenteraient de récupérer de l’argent sur l’enveloppe attribuée à la réforme du mode de rémunération qu’ils jugent trop favorable aux pharmaciens. « Quand on réalise des projections, on constate que la nouvelle rémunération va rapporter 115 millions d'euros en 2018 au lieu des 70 millions d’euros initialement prévus », affirme Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). Et, selon lui, en 2019, le gain pour le réseau dépassera les 75 millions fixés par l’avenant n° 11. « L’équilibre sera donc maintenu malgré les 35 millions repris sur la ROSP générique », assure-t-il.
Gilles Bonnefond ajoute que cette ROSP visait à récompenser l’engagement des pharmaciens dans la substitution générique mais aussi dans la transmission des numéros RPPS. Or, aujourd’hui, chacune de ces missions est assortie d’une prime distincte. Résultat, souligne le président de l’USPO, « la ROSP générique va passer à 65 millions d’euros, auxquels il faut ajouter le montant de la ROSP RPPS qui va s’élever à environ 7 millions d’euros, ce qui fera un total de 72 millions d’euros ». « On va s’apercevoir que ce que nous avons négocié va plutôt permettre d’apporter 300 millions d’euros à l’économie des officines que les 215 millions d’euros prévus », augure-t-il.
« Nous ferons les comptes à la fin, explique pour sa part Philippe Gaertner. On nous reprend 35 millions d’euros car la réforme aurait apporté davantage, mais je constate aussi que les 20 millions d’euros prévus pour financer les bilans partagés de médication ne seront pas versés par l’assurance-maladie car ils n’ont pas été réalisés. » Pour le président de la FSPF, il faut voir comment la situation va évoluer. « On manque encore de recul, estime-t-il. Mais l’année prochaine, la ROSP générique sera de nouveau fixée à 65 millions d’euros et non pas à 100 millions d’euros. »
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