Signé par le Premier ministre, les ministres de la Santé, de l'Éducation nationale et des Outre-mer, le décret relatif à la vaccination obligatoire est paru aujourd'hui au « Journal officiel » pour une entrée en vigueur dès demain.
La ministre de la Santé Agnès Buzyn avait annoncé sa parution imminente hier au micro de RTL ; le décret paru ce vendredi au « Journal officiel » précise les modalités de mise en œuvre des nouvelles obligations vaccinales pour les enfants, ainsi que « les modalités de la justification de la réalisation de ces obligations pour l'entrée ou le maintien en collectivités d'enfants ». Ainsi, l'admission de l'enfant en collectivité est subordonnée à la présentation du carnet de santé, d'un certificat de santé ou tout autre document remis par un professionnel de santé autorisé à vacciner attestant du respect de l'obligation vaccinale. Le décret énumère les collectivités concernées et indique qu'il s'agit aussi bien des établissements d'enseignement scolaire que des « pouponnières et maisons d'enfants à caractère sanitaire », et inclut l'accueil par un assistant maternel agréé.
Comme précisé hier par Agnès Buzyn, lorsque l'enfant n'est pas parfaitement à jour de ses vaccins, il bénéficie d'une inscription provisoire en collectivité, inscription confirmée dès lors que les vaccins sont mis à jour dans les trois mois suivant son inscription. Dans le cas contraire, si l'enfant n'est pas à jour de ses vaccins trois mois après son admission en collectivité, « l'inscription tombera », précise la ministre de la Santé.
Le passage de trois à onze vaccins pédiatriques obligatoires a pris effet au 1er janvier dernier pour tous les enfants nés à partir de cette date. Le but est d'obtenir une protection collective contre les maladies évitables par la vaccination et ainsi limiter le risque d'épidémie et diminuer la mortalité infantile. Une nécessité notamment après le décès d'une jeune fille de 16 ans sans antécédent médical de la rougeole l'été dernier et une recrudescence nouvelle du nombre de cas en France due à une couverture vaccinale insuffisante. En Nouvelle Aquitaine, l'agence régionale de santé comptabilisait déjà 115 cas mercredi dernier, dont 32 hospitalisations et un patient admis en réanimation.
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