Vers une obligation temporaire des vaccins de l'enfant

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Publié le 01/12/2016

Le Comité d'orientation et de concertation citoyenne sur la vaccination vient de rendre ses conclusions. Il propose une série de recommandations au premier rang desquelles on trouve l'obligation vaccinale temporaire de l'enfant.

À l’instar des conclusions du rapport Hurel remis en janvier, le comité pointe la coexistence des statuts d'obligation et de recommandation vaccinales qui brouillent le message. Il propose de rendre tous les vaccins pédiatriques et leurs rappels obligatoires de manière temporaire, le temps de restaurer la confiance, dans le but de lever cette obligation « dans quelques années ». Huit nouvelles valences s'ajouteraient donc aux vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite obligatoires : celles de la coqueluche, l'hépatite B, l'hæmophilus influenzae, le pneumocoque, le méningocoque C, la rougeole, les oreillons et la rubéole. Une clause d'exemption pourrait être utilisée par les parents, tout en courant le risque de voir leur enfant refusé à la crèche ou à l'école. Le président du comité, le spécialiste en immunologie Alain Fischer, prévient que cette clause pourrait être supprimée en cas de trop grande utilisation.

Pour faciliter le passage à une obligation vaccinale à 11 valences, le comité recommande la prise en charge intégrale du coût de tous les vaccins par l'assurance-maladie, ce qui « serait de nature à améliorer directement la couverture vaccinale contre les papillomavirus ».

Les autres mesures « toutes indispensables pour rétablir la confiance » sont : l'écoute de la population et des professionnels, la transparence de l'information et des experts, la diffusion à partir d'un site unique et connu de tous d'informations validées et qui participe à l'écoute des interrogations, la formation initiale et continue des professionnels de santé, l'implication de l'école, des campagnes de sensibilisation, la facilitation de la pratique de vaccination, l'amélioration du suivi par la généralisation du carnet de santé électronique, le développement de programmes de recherche sur tous les aspects de la vaccination.

Ce comité indépendant de seize personnes représentant la société civile, les professionnels de santé et les chercheurs en sciences humaines et sociales a été mis en place en janvier par la ministre de la Santé Marisol Touraine dans le cadre du plan de rénovation de la politique vaccinale. Le dispositif comprenait aussi deux enquêtes d'opinion, des auditions par des jurys de citoyens et de professionnels de santé et un espace en ligne ouvert à tous qui a recueilli plus de 10 000 contributions. Le cabinet de la ministre précise que les propositions du comité « doivent faire l'objet d'une évaluation juridique et financière » et seront étudiées par la Direction générale de la santé (DGS), la Direction de la Sécurité sociale et l'agence Santé Publique France.