L'USPO affirme que ses adhérents, tout comme les titulaires non syndiqués, n’ont pas à verser les 2 % de cotisations au fonds de haut degré de solidarité (HDS), ni leur contribution au FNDP Pharmacie, tant que l’accord d’extension à l’APGIS n’est pas publié au « Journal officiel ».
Rebondissement dans le conflit qui oppose les deux syndicats, la Fédération nationale des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine dans le domaine du régime de branche prévoyance santé (voir article « abonné »). Alors que certains de ses adhérents peuvent être désorientés par des informations contradictoires, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) apporte des éclaircissements sur le versement des cotisations au fonds de haut degré de solidarité (HDS) et au fonds national pour le développement du paritarisme et le financement de la négociation collective dans la pharmacie d'officine (FNDP Pharmacie).
Rappelons que la recommandation conditionne le haut degré de solidarité, dont le fonds a pour vocation de financer les actions de prévention santé (risques professionnels ou santé publique), et les services d'accompagnement (actions de prévention réunions d’information, mise en place d’outils pédagogiques liés à la consommation médicale, ou les guides, des prestations d’action sociale) ou encore actions collectives pour faire face à la perte d’autonomie. De même, ce fonds peut également financer tout ou une partie de la cotisation des salariés ou apprentis pouvant bénéficier d’une dispense d’adhésion.
Comme l’indique l’USPO, ses adhérents, tout comme les titulaires non syndiqués, ne peuvent pas être obligés de verser leur cotisation HDS à l’APGIS, équivalent à 2 % des cotisations relatives aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé. Le syndicat rappelle que, contrairement à la FSPF, il a en effet refusé de souscrire l’accord de branche auprès de l’APGIS, optant pour la continuité du contrat avec Klesia.
L’accord conclu par la FSPF ainsi que par les syndicats CFDT, CFTC, CGC et CGT pour les salariés prévoit que la cotisation soit collectée pour l’ensemble des entreprises de la branche par l’APGIS. Cependant, relève l’USPO, « tant que cet accord n’est pas étendu au « Journal officiel », il s’applique uniquement aux officines adhérentes à la FSPF ». « Elles sont les seules à devoir obligatoirement verser la cotisation de 2 % à l’APGIS », poursuit le syndicat à l’intention de ses adhérents et des titulaires non-syndiqués auxquels il recommande d’alerter les comptables. Il convient en effet de leur indiquer que « les fiches de paramétrage DSN sur l’encaissement de la cotisation au fonds HDS ne doivent pas être envoyées à l’APGIS ».
La même chose vaut pour la contribution au FNDP Pharmacie.
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