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Réforme de l'assiette sociale : la lutte s'organise contre la hausse des cotisations pour les pharmaciens

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Publié le 04/09/2023

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Crédit photo : GARO/PHANIE

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) est bien décidée à se battre jusqu'au bout contre une réforme de l'assiette sociale qui, en l'état, pénaliserait 96 % des pharmaciens. Quitte à saisir le Conseil constitutionnel pour inégalité de traitement.

Au cœur de l'été, le calcul avait provoqué quelques remous dans les rangs syndicaux. 96 % des pharmaciens subiraient une hausse de leurs contributions dans le cadre de la réforme de l'assiette sociale voulue par Bercy dans la foulée de la réforme des retraites. Son principe consiste à rétablir l’égalité de traitement entre salariés et indépendants. Sauf que le projet du gouvernement ne met finalement pas sur un pied d’égalité artisans, commerçants et professions libérales. La profession de pharmacien sera même pénalisée dans sa quasi-totalité par des prélèvements plus importants, selon les projections du gouvernement présentées le 6 juillet. Ces conséquences n'avaient pas été anticipées par les autorités soucieuses de simplifier les modalités de calculs et de parvenir à une équité contributive entre salariés et indépendants. De fait, il en résulte une baisse des cotisations pour les artisans, les commerçants et les autoentrepreneurs, mais des hausses significatives pour les professions libérales. Pour certaines en tout cas, car là aussi les écarts se creusent, y compris entre les professionnels de santé.

Ce jeu de dupes avait été immédiatement dénoncé par l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) et par la FSPF dont le président, Philippe Besset, est toujours décidé à pourfendre les projets du gouvernement. « Élisabeth Borne avait pris un engagement en faveur des libéraux qui consistait à baisser de manière substantielle la CSG. En retour, une hausse des cotisations retraite devait avoir pour objectif d'augmenter les pensions. Malheureusement, nous nous apercevons que cette hausse des cotisations retraite ne porte que sur le régime obligatoire, plafonné, et que les cotisations maladie sont également impactées », expose-t-il.

Pour Philippe Besset, la seule issue possible est aujourd'hui de parvenir à une union interprofessionnelle pour combattre cette mesure du gouvernement qui figurera au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. En cas d'insuccès, le président de la FSPF n'exclut pas un recours auprès du Conseil constitutionnel. Il estime en effet qu'il s'agit d'une criante inégalité de traitement entre salariés et indépendants, mais aussi au sein même des libéraux.