TOUT LE MONDE s’accorde à dire aujourd’hui que le mode de rémunération lié aux volumes et aux prix doit évoluer. Y compris du côté du ministère de la Santé. Roselyne Bachelot s’est ainsi récemment déclarée favorable à un nouveau mode de rémunération. La maîtrise médicalisée, et la baisse des unités prescrites qui va avec, mais surtout les nouvelles missions accordées aux officinaux par la loi HPST (1), ont en effet complètement changé la donne. « La rémunération, qui est uniquement liée à la vente des produits pharmaceutiques, des médicaments ou des dispositifs médicaux, n’est évidemment pas adaptée à la prise en charge des nouvelles missions qui sont confiées aux pharmaciens », a affirmé la ministre à l’occasion du récent Congrès national à Strasbourg. Et d’inviter les officinaux à lui faire des propositions et à lui présenter des expérimentations en la matière.
Réflexion partagée.
L’opération dépistage du diabète qui se tiendra demain en Vendée est un premier très bon exemple (voir encadré). Mais, plus largement, la profession réfléchit actuellement à la façon de faire évoluer le dispositif de rémunération. Notamment dans le cadre du groupe de travail dirigé par Michel Rioli et dont les conclusions devraient être remises le 25 novembre à la ministre de la Santé. Signé par quasiment l’ensemble de la profession (2), à l’exception de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), le rapport Rioli préconise ainsi la mise en place d’une rémunération mixte mêlant marge sur le médicament, honoraire sur les actes et indemnisation sur les prestations de services. « Cette évolution s’impose logiquement afin d’apporter une cohérence entre l’évolution de l’exercice professionnel et l’économie attachée à l’officine », écrit le rapporteur. Pour lui, « la rémunération actuelle est un facteur limitant car inadapté aux différentes situations où le pharmacien doit apporter une réponse de professionnel ».
Dans les clous de l’ONDAM.
Côté financement, le rapport propose, pour « amorcer la pompe », que le montant de la marge perdue depuis un an par le réseau officinal soit réemployé pour financer les actes et lancer des programmes dans les officines. Ce sont ainsi 150 millions d’euros qui pourraient représenter la mise de départ des pouvoirs publics pour, en particulier, améliorer la prise en charge des patients chroniques. Une réaffectation des fonds qui, selon Michel Rioli, permettrait à la profession « d’évoluer vers un mode d’exercice plus efficace dans l’intérêt des comptes publics qui bénéficieront rapidement du retour sur cet investissement. »
Pour l’heure, la ministre de la Santé semble disposée à modifier le mode de rémunération des pharmaciens, à condition toutefois que le dispositif envisagé respecte les objectifs nationaux de dépense d’assurance-maladie, alias ONDAM.
(2) Le volet professionnel du rapport Rioli a été signé par l’UNPF, l’USPO, l’APLUS, l’APR, les sections A, D et E de l’Ordre, le CNGPO, l’UDGPO et les étudiants de l’ANEPF. Le volet économique a été signé par les mêmes intervenants à l’exception des représentants ordinaux.
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