Vers une évolution du dispositif antifraude ?

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Publié le 30/06/2022
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La convention pharmaceutique instaure un dispositif spécifique à la dispensation de médicaments de plus de 300 euros. Un système antifraude louable, mais qui peut aboutir à une non-délivrance lorsque la vérification auprès du prescripteur est impossible.

L’assurance-maladie a imposé, dans la nouvelle convention pharmaceutique, un système de vérification par le pharmacien lors de la dispensation d’un médicament cher. L’idée est de s'assurer dans l’espace numérique en santé (ENS) du patient qu’il a eu des prescriptions antérieures ou de contacter le prescripteur pour confirmer qu’il est à l’origine de l’ordonnance. Or il n’est pas simple de joindre un médecin hospitalier, les plus prescripteurs de médicaments chers. Et en l’absence de confirmation, le pharmacien est invité à ne pas délivrer, sauf s’il a la possibilité de réaliser « une dispensation de secours, à l’unité ou au détail ». Une clause à laquelle Pierre-Olivier Variot, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) a tenté de s’opposer, tout comme le groupe interassociatif TRT-5 CHV, qui réunit notamment des associations de lutte contre le VIH.

Un début de réponse pourrait être apporté via une expérimentation francilienne en cours de construction par le service de répression des fraudes du ministère de l'Économie et des Finances, l'AP-HP et les syndicats des pharmaciens. Le but : permettre aux pharmaciens d’interroger le site de l’AP-HP qui indiquera, dans les 24 heures, si le patient ciblé est bien passé par les services de l’un de ses hôpitaux. « Une réunion sur le dispositif antifraude est prévue avec l’assurance-maladie le 26 juillet prochain », précise Pierre-Olivier Variot.

M. M. et M. B.

Source : Le Quotidien du Pharmacien