Scan, photo… Ce ne sont pas des ordonnances numériques !

Une ordonnance présentée de façon numérique par le patient, via une photo ou un Scan, ne peut pas donner lieu à la dispensation de médicaments.

Un patient se présente à l’officine avec une photo de son ordonnance sur son smartphone : puis-je lui délivrer ses médicaments ? La réponse est NON, rappelle l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) aux pharmacies, particulièrement à celles utilisant des solutions numériques de transmission d’ordonnances.

Les ordonnances valables sont uniquement : la prescription papier, la prescription par courriel envoyée directement par le prescripteur, ou l’ordonnance numérique en cours de généralisation par l’assurance-maladie. En effet, « la dispensation des produits de santé n’est possible que si le pharmacien est en capacité de vérifier que l'ordonnance est bien authentique. En outre, l’article R5125-53 du Code de la santé publique oblige le pharmacien à indiquer les médicaments dispensés, le timbre et la date délivrance sur l’ordonnance », précise l’USPO.

Rappelons que l’e-prescription n’a rien à voir avec une photo d’ordonnance sur smartphone. Elle repose sur un système de scan d’un QR code présent sur l’ordonnance papier, qui permet d'enregistrer son contenu dans la base de données de l'assurance-maladie et sur le dossier médical des patients dans « Mon espace santé ». Elle n’est possible qu’avec un logiciel métier certifié Ségur, la finalisation des mises à jour Ségur devant être réalisée avant le 20 septembre 2023 (cette date limite ayant été reportée du 28 avril 2023 au 20 septembre 2023, à l’issue du 7e comité de suivi du Ségur numérique qui s’est tenu le 5 avril). À partir de 2024, l’e-prescription sera obligatoire pour les prescriptions médicales.