À partir du 1er janvier 2023

Sérialisation obligatoire sous peine de sanctions

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Publié le 24/11/2022

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La sérialisation en officine est une obligation réglementaire à mettre en place avant le 31 décembre 2022. Après cette date, tous les pharmaciens doivent être connectés, mais aussi décommissionner les médicaments. La souscription se fait auprès de l’Ordre ou via un enregistrement en direct sur le site de France MVO. Mais près de 5 000 officines n’ont pas réalisé cette démarche. Les retardataires seront sanctionnés financièrement. Un texte en cours de préparation dans le code de la Sécurité sociale prévoit d'infliger une amende à partir du 1er janvier 2023, recouverte par l’assurance-maladie et reconductible, aux pharmaciens qui ne décommissionneraient pas les boîtes de médicaments. Le montant de l'amende s'élève à 2 000 euros par trimestre. De plus, si la situation ne s'améliore pas d'ici à la fin de l'année, l'État français s’expose à de fortes sanctions financières de la part de Bruxelles (plusieurs centaines de millions d’euros).