Officiellement, il s’agit d’une « délivrance sans ordonnance » mais les textes (un décret et deux arrêtés : 1 et 2) autorisant les pharmaciens à prescrire certains antibiotiques après réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique (TROD) dans la cystite et dans l’angine sont publiés au « Journal officiel » du 18 juin. Tous les pharmaciens obligatoirement formés pourront donc se lancer… lorsque les modalités de facturation seront prêtes. « On ne peut facturer que quand on a l’agrément. Les pharmaciens de l’expérimentation Osys ou des CPTS ayant participé à la dispensation protocolisée continuent dans leurs protocoles, mais on attend, pour la facturation, les code actes de l’assurance-maladie », précise Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).
Cependant, dans l’angine, la délivrance des antibiotiques après réalisation d’un TROD concerne :
- Le patient (à partir de 3 ans) orienté vers la pharmacie par un médecin dans le cadre d'une ordonnance de dispensation conditionnelle. Doit alors figurer sur l’ordonnance « si TROD angine positif, sous 7 jours calendaires à compter de ce jour ». L’ordonnance devient caduque dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de rédaction de l'ordonnance ;
- Le patient âgé de 10 ans ou plus qui se présente spontanément, sans consultation médicale préalable.
En cas de cystite, la prise en charge concerne les patientes âgées de 16 à 65 ans qui se présentent spontanément à l’officine ou orientées par un médecin ou une sage-femme pour la réalisation du TROD. Sous réserve que le patient ne présente pas de critères d'exclusion d'urgence, d'autres critères d'exclusion ou de signes de gravité, selon les protocoles vus en formation.
Les TROD
Les tests rapides oropharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A et les tests urinaires d'orientation diagnostique de recherche a minima de nitriturie et de leucocyturie doivent porter le marquage CE. « Nous aurons probablement une liste de TROD agréés, comme pour les tests Covid-19. C’est l’agence du médicament qui en ferait la liste », précise encore Philippe Besset.
Locaux : la délicate question des toilettes
La réalisation des TROD est soumise aux obligations suivantes :
- Disposer de locaux adaptés pour assurer la réalisation du test, comprenant un espace de confidentialité pour mener l'entretien préalable, accessible depuis l'espace client, sans accès possible aux médicaments. Ce local peut être le même que celui prévu pour la vaccination ;
- Disposer d'équipements adaptés permettant d'asseoir la personne pour la réalisation du TROD angine ;
- Disposer d'un thermomètre et d'un tensiomètre ;
- Lorsque le prélèvement d'urine est réalisé dans les locaux de l'officine, disposer de sanitaires permettant d'assurer la réalisation du TROD cystite dans le respect des règles d'hygiène ;
- Disposer d'un point d'eau pour le lavage des mains ou de solution hydroalcoolique ;
- Disposer du matériel nécessaire pour la réalisation du test, notamment : lampe d'examen, gants, chronomètre, abaisse-langues, écouvillons de prélèvement et flacons de recueil d'urine si non fournis avec le dispositif de test ;
- Disposer d'un pèse-personne et adapter la posologie d'antibiotique le cas échéant. « L’accès aux toilettes à l’officine n’est donc pas une obligation », confirme Pierre-Olivier Variot, président de l’Union des syndicats des pharmaciens d’officine (USPO). C’était l’une des demandes appuyées des syndicats.
Les antibiotiques concernés
Pour l’angine, le pharmacien peut délivrer sans ordonnance :
- Pour l’adulte : amoxicilline ; céfuroxime (sous forme de céfuroxime axétil) ; cefpodoxime ; azithromycine ; clarithromycine ; josamycine ;
- Chez l’enfant de 3 ans et plus : amoxicilline ; cefpodoxime proxétil ; azithromycine ; clarithromycine ; josamycine.
Dans la cystite aiguë simple chez la femme, le pharmacien peut dispenser sans ordonnance : fosfomycine trométamol et pivmécillinam.
Partage d’information : dans le DMP ou par MSS
Le pharmacien inscrit dans le dossier médical partagé (DMP) du patient :
- Ses nom et prénom d'exercice ;
- La date de réalisation du TROD ;
- L'identification unique dite « IUD » du TROD si ce code est disponible ou, à défaut : le nom du fabricant, la référence et le numéro de lot du test ;
- La dénomination du médicament délivré, sa posologie et la durée de traitement. « En cas de test positif ayant donné lieu à délivrance de médicament, une attestation est remise au patient comportant la dénomination du médicament, sa posologie et la durée du traitement », précise encore le « Journal officiel ». Dans l’attente d’un DMP opérationnel, le pharmacien transmet l’attestation au médecin traitant par messagerie sécurisée de santé (MSS). Enfin, le pharmacien doit indiquer dans l’ordonnancier la mention « délivrance sans ordonnance à la suite d'un test rapide d'orientation diagnostique positif », suivie du nom du pharmacien ayant réalisé le test, en lieu et place du nom du prescripteur.
Tarifs
L’avenant conventionnel qui fixe la rémunération est toujours en attente de publication mais le « Journal officiel » confirme les tarifs : que ce soit pour un TROD cystite ou un TROD angine, le pharmacien est rémunéré 10 euros TTC lorsque le patient est orienté par le médecin pour la réalisation du test (ordonnance conditionnelle).
Lorsque le patient se présente spontanément à l’officine pour le TROD : le pharmacien est rémunéré 15 euros TTC si le test est positif, auxquels s’ajoute la facturation des antibiotiques, ou 10 euros TTC si le test est négatif. Ces tarifs sont majorés d'un coefficient de 1,05 dans les DROM.
Facturation : 2 possibilités selon le circuit du patient
Pour les cystites, le code-acte est PEE, à facturer 10 euros ou 15 euros selon le circuit du patient. Pour les angines, même principe avec le code-acte TRD. Sur la facture, le pharmacien indique :
- Son numéro d’identification dans la zone prescripteur lorsque le patient se présente directement à l’officine, celui du médecin lorsque le patient orienté par son médecin traitant ;
- Son numéro d’identification dans la zone exécutant ;
- La date de réalisation du test comme date d’exécution. En cas d’accès direct, lorsque le pharmacien délivre sans ordonnance un antibiotique, il complète le bon de prise en charge mis à disposition sur amelipro. Les antibiotiques sont facturés selon les conditions habituelles en utilisant son numéro d’identification dans la zone prescripteur et exécutant. Le pharmacien transmet le bon de prise en charge comme pièce justificative.
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