L’avenant économique de la nouvelle convention pharmaceutique signé le 10 juin par la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l’assurance-maladie inclut un volet « démarche écoresponsable », qui sera intégré à la ROSP « Bon usage des produits de santé ». Une fois la convention entérinée, ce volet permettra aux pharmaciens les plus impliqués de toucher jusqu’à 600 euros.
Parmi les engagements de l’avenant n° 1 (économique) de la convention pharmaceutique, celui d’une pharmacie plus écoresponsable a été intégré à la ROSP « Bon usage des produits de santé », tout comme l’utilisation d’ASAFO et la substitution des hybrides et biosimilaires. Les pharmaciens engagés dans ce nouveau volet « démarche écoresponsable » pourront toucher jusqu’à 600 euros.
Reposant sur la base du volontariat, ce volet est divisé en 3 indicateurs (décarboner, santé environnementale, adaptation), chacune avec leurs mesures. Ces dernières vont du niveau 1 au niveau 3, le niveau 1 regroupant les plus basiques et le niveau 3 celles qui sont les plus complexes. Des outils pour guider le pharmacien dans la mise en place de ces mesures seront mis à disposition sur ameli.fr.
Les titulaires mettant en œuvre ces mesures pourront toucher 200 euros TTC pour chaque niveau atteint, dès lors qu’au moins deux des trois indicateurs (décarboner, santé environnementale, adaptation) sont remplis dans le niveau concerné.
La validation de chaque niveau sera progressive et ne se fera que sous condition de réussite du niveau en dessous une année précédente (sauf pour le niveau 1). Par exemple, pour atteindre le niveau 2 en 2026, il faudra valider le niveau 1 en 2025 ou 2024. Ce n’est qu’une fois le niveau 2 validé qu’un pharmacien pourra prétendre, l’année suivante, à la validation du niveau 3, et donc de la rémunération associée. Notons que la rémunération sera versée au premier semestre de l’année N+1, lorsqu’un niveau a été atteint en année N. Un niveau 3 validé en 2026 sera donc rémunéré au premier semestre de l’année 2027. Ainsi, un pharmacien qui mettra en place les mesures du niveau 1, puis 2, puis 3 touchera donc, au final 600 euros.
La validation en question sera faite par l’assurance-maladie, à qui les pharmaciens devront télédéclarer leurs actions chaque année depuis le portail Internet de l’organisme payeur dédié aux professionnels de santé. Des instructions seront adressées chaque année afin de préciser la période de déclaration.
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