Plan contre la fraude sociale

Vers une fusion de la carte d’identité et de la carte Vitale

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Publié le 30/05/2023

Crédit photo : AFP

Le gouvernement envisage la fusion de la carte d’identité et de la carte Vitale dans un vaste plan contre la fraude sociale. Une mission de « préfiguration » doit être lancée d’ici à l’été dont les conclusions sont attendues avant la fin de l’année.

Fusionner carte Vitale et carte d’identité ? Le projet est emblématique du plan présenté par Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, visant à faire des économies et doubler les redressements d’ici à 2027. « On peut imaginer un modèle où, à compter d'une certaine date, quand vous refaites votre carte d'identité, cela devient automatiquement votre carte Vitale », a expliqué le ministre. Le but ? Lutter contre les prêts ou « locations » de carte Vitale qui permettraient à certains de profiter de soins pris en charge par l’assurance-maladie. Pour évaluer la faisabilité du projet, une mission doit être lancée d’ici à l’été dont les conclusions sont attendues avant la fin de l’année. « C'est ce vers quoi on va aller. Maintenant, la question, c'est comment et quand », a précisé Gabriel Attal mardi sur « BFMTV », soulignant les « difficultés » rencontrées actuellement par les Français pour obtenir rapidement une carte d'identité. Selon le ministre, cette fusion est déjà une réalité en Belgique, au Portugal et en Suède.

En revanche, le projet d’une carte Vitale biométrique semble abandonné, en raison notamment de son coût. Ce qui ne semble pas faire l’unanimité au sein du ministère de l’Intérieur, selon les propos d’un cadre de la place Beauvau rapportés par l’AFP. « On découvre la mesure de fusion carte Vitale-carte d’identité qui est manifestement techniquement impossible à mettre en œuvre et pour laquelle la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés - NDLR) est profondément opposée. Attention à ne pas enfreindre la protection des données et les libertés individuelles et à faire des effets d’annonce. La solution reste la carte Vitale biométrique qui a été votée et qu’il faut mettre en place. » Le président du groupe LR à l’Assemblée nationale, Olivier Marleix, a également réagi dans ce sens sur RTL : « J'aurais aimé une mesure plus immédiate, on aurait pu passer très très vite à la carte Vitale biométrique. »

Gabriel Attal se donne dix ans pour mener à bien le chantier de la fraude sociale, avec une première étape en 2027, date à laquelle il vise « deux fois plus de résultats qu'en 2022 », soit un objectif de trois milliards d'euros de redressements par an. Le gouvernement cible notamment les retraités de plus de 85 ans vivant hors des frontières européennes afin de mieux identifier ceux qui sont décédés mais dont les proches continuent à percevoir des allocations, et souhaite également « renforcer » les conditions de résidence en France pour bénéficier d'allocations sociales. Le plan prévoit aussi d’augmenter les moyens de l’URSSAF pour limiter la fraude concernant les cotisations des employeurs et d’instaurer le paiement à la source des cotisations des micro-entrepreneurs par les plateformes qui les font travailler.