L'Assemblée nationale a adopté à l’unanimité et en première lecture, le 14 mars, les mesures d’une proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Le texte comprend une aggravation des peines en cas de violence, mais aussi de vol de matériel. De plus, il élargit aux soignants le délit d'outrage, prévu en cas d'atteinte à la dignité de personnes dépositaires de l'autorité publique. Il doit désormais être transmis au Sénat.
« Dans un contexte de montée de la violence dans notre société, les professionnels du soin sont devenus des cibles », alors qu'ils « dédient leur vie à soigner autrui », a déclaré Philippe Pradal, député et rapporteur de la proposition de loi pour le renforcement de la sécurité des professionnels de santé. Les mesures concernent les personnels d'établissements de santé. Et les députés ont élargi leur champ à ceux des centres de santé, des maisons de naissance, des cabinets d'exercice libéral, des pharmacies ou encore des laboratoires de biologie médicale.
Cette proposition de loi prévoit l’aggravation des sanctions encourues en cas de violences sur les professionnels de santé et le personnel des structures de santé, sociales et médico-sociales, qui pourront atteindre jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Les circonstances aggravantes seront étendues au vol de matériel médical et paramédical et au vol en établissement de santé.
Le texte élargit aussi aux soignants le délit d'outrage, prévu en cas d'atteinte à la dignité de personnes dépositaires de l'autorité publique et puni de 7 500 euros d'amende.
En outre, le texte permet à l'employeur d'un soignant victime de violence de déposer plainte à sa place et de se constituer partie civile, avec son accord, pour lui permettre de ne pas avoir à faire cette démarche. Lors d'un dépôt de plainte, les professionnels de santé pourront déclarer comme domicile l'adresse de leur ordre professionnel, du commissariat ou de la gendarmerie, afin de se prémunir d'éventuelles représailles.
Un article étend l'application de cette loi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Le texte devra maintenant être examiné par le Sénat.
Avec l’AFP.
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