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L’Europe contre le refus de vente

Publié le 07/03/2011

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DANS SES CONCLUSIONS rendues jeudi dernier, l’avocat général de la Cour de Justice Européenne (CJE) a jugé « disproportionnée » l’interdiction défendue par le groupe Pierre Fabre de vendre sur internet ses produits de parapharmacie. Il s’agit d’une interdiction qui « élimine un moyen moderne de distribution », a ainsi affirmé l’avocat général, qui précise qu’« une interdiction générale et absolue de vendre sur internet ne pourrait être proportionnée que dans des circonstances très exceptionnelles », mais estime en même temps légitime de vouloir « préserver l’image de luxe des produits de beauté en question ». Cette remise en cause de la position adoptée par le groupe français est le dernier épisode en date d’une bataille judiciaire engagée en 2008 par l’autorité française de la concurrence. Celle-ci avait estimé que le refus de vente sur internet du laboratoire était contraire aux règles de la concurrence en vigueur en Europe. La Cour d’appel de Paris, auprès de laquelle Pierre Fabre avait alors introduit un recours, a finalement demandé à la CJE de trancher. À savoir, en rendant leur arrêt, dans 80 % des affaires, les juges de Luxembourg confirment l’avis de l’avocat général.