Qu’est-ce que le pouvoir de direction ?
L’employeur détient le pouvoir de direction de son entreprise. Ce statut lui confère de multiples prérogatives parmi lesquelles : définir la stratégie de développement de l’entreprise ; conduire la gestion opérationnelle : prendre les décisions d’investissement ; mettre en place l’organisation du travail et bien sûr gérer le personnel.
Comment s’exerce-t-il sur les salariés ?
Les salariés exécutent leur travail sous l’autorité de l’employeur qui donne des ordres et des directives, en contrôle l’exécution, et peut sanctionner en cas de manquements. Le pouvoir de direction de l’employeur s’exprime par exemple lorsqu’il s’agit de : définir les attributions de chaque salarié ; fixer les horaires collectifs et individuels de travail ; organiser les départs en congés.
Qu’est-ce que l’insubordination ?
Le refus d'appliquer les méthodes définies par l'employeur, la contestation des ordres, l'ignorance des consignes constituent des actes d'insubordination qui peuvent justifier un licenciement en fonction des circonstances et des motifs pouvant expliquer l'attitude du salarié. Avant de décider d’une sanction, il convient d’évaluer la situation dans son ensemble : quelle est l’importance du refus ? Quelle est l’ancienneté du salarié ? Quel est son passif en matière disciplinaire ? Est-ce la première fois que cela arrive ? Pour pouvoir prononcer un licenciement pour faute grave, le refus du salarié doit être réitéré.
Tout refus d’accomplir une mission justifie-t-il un licenciement ?
Ne pas se plier aux ordres de son employeur ne constitue pas automatiquement une faute sanctionnable. C’est le cas lorsqu’un salarié refuse d’accomplir une mission qui ne relève pas de ses compétences et attributions. Pour délimiter ce périmètre, il convient de se reporter au contrat de travail du salarié, à sa fiche de poste, et à sa position dans la classification conventionnelle. Le coefficient hiérarchique est un élément essentiel. De plus, en pharmacie, le Code de la santé publique impose de définir par écrit les attributions des pharmaciens adjoints (flashez le QR Code). Le respect de cette obligation permet d’anticiper les sources de tensions, par exemple au sujet des gardes.
Quelle est la singularité de l’adjoint ?
Vis-à-vis du titulaire qui l’emploie, l’adjoint est à la fois un subordonné et un confrère. Le Code de la santé publique souligne cette dualité : « les pharmaciens doivent traiter en confrères les pharmaciens placés sous leur autorité. » Cette notion déontologique de « confraternité » fixe les bornes relationnelles et le comportement à adopter en toutes circonstances entre « pairs » mais elle n’a pas pour effet d’atténuer le lien de subordination, celui-ci demeure entier.
Que faire lorsque le titulaire incite à s’écarter de la législation pharmaceutique ?
L’adjoint, le préparateur et même l’étudiant en pharmacie doivent strictement et fermement refuser d’exécuter un ordre contraire à la législation pharmaceutique. Se retrancher derrière le rapport hiérarchique pour s’exonérer de sa responsabilité n’est pas un bon calcul. Car si le patient subit un dommage, il pourra se retourner contre le salarié qui a sciemment accepté d'enfreindre la réglementation. Sa responsabilité pénale et sa responsabilité civile pourraient alors être engagées en cas de plainte devant les tribunaux. D'un point de vue du droit du travail, la désobéissance du salarié ne peut entraîner ni sanction disciplinaire, ni licenciement. Dans certaines situations, il faut s’affranchir du lien de subordination et savoir dire « non » !
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