Il vous reste un peu plus de 10 jours pour télédéclarer le chiffre d’affaires et le nombre de pharmaciens adjoints de votre officine pour l’année 2023. Une déclaration obligatoire et à réaliser exclusivement sur le portail officiel de télédéclaration des pharmacies.
Les pharmaciens titulaires ont jusqu’au 30 juin 2024 pour déclarer les informations relatives à l’activité globale 2023 de leur officine. Il reste donc onze jours aux officinaux retardataires, dont le nombre important a incité la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) à rappeler la date butoir. En effet, à la mi-juin 2024, « seulement 62 % des officines ont déclaré leur activité sur la plateforme de télédéclaration dédiée », s’inquiète la FSPF, qui transmet des chiffres du ministère de la Santé.
Cette déclaration est obligatoire, sous peine de sanctions financières. Elle se fait uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme de télédéclaration dédiée, après identification via la carte CPS ou e-CPS. Avant de la démarrer, plusieurs informations doivent être rassemblées :
- Le chiffre d’affaires lié aux ventes de médicaments et produits relevant des taux de TVA 0 %, 5 %, 10 % et 20 %
- Le chiffre d’affaires lié aux ventes de médicaments relevant du taux de TVA 2,1 %, à l’exclusion de la part du prix des médicaments supérieurs à 1930 euros en prix fabricant hors taxe (PFHT)
- Le montant des rémunérations et honoraires perçus pour les missions réalisées au cours de l’année 2023 (hors vaccination et TROD Covid)
- La durée hebdomadaire d’exercice des adjoints (en heures)
- L’effectif en équivalent temps plein (ETP) des préparateurs en pharmacie et des autres personnels
Attention : seulement les pharmaciens adjoints inscrits à l’Ordre national des pharmaciens en section D (donc à jour de leur cotisation) pour leur activité au sein de l’officine sont à renseigner dans les effectifs avec leurs numéros RPPS personnels. Les pharmaciens intermittents et les étudiants en pharmacie ayant validé leur 6e année « ne peuvent pas être considérés comme des pharmaciens adjoints, même s’ils sont en possession d’un certificat de remplacement du pharmacien titulaire établi par l’Ordre des pharmaciens », rappelle le portail.
De plus, le nombre minimal de pharmaciens adjoints dont le titulaire d'officine doit se faire assister est fixé à un équivalent temps plein par tranche révolue de 1,3 million d’euros hors taxe.
Enfin, la déclaration peut être modifiée jusqu’à la date de clôture de la campagne de déclaration.
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