Baisse du taux à 15 %

Le Conseil d’État annule certaines décisions

Publié le 06/06/2011

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PLUSIEURS médicaments arborant une vignette orange pourraient bientôt revêtir à nouveau une vignette bleue, tels des anti-arthrosiques (Art 50, Piasclédine, Zondar) ou l’anti-acide Gaviscon. Leurs fabricants (Negma, Expanscience, Pharma 2000 et Reckitt Benckiser) ont en effet eu gain de cause devant le Conseil d’État qui vient d’annuler la baisse du taux de remboursement de 35 à 15 % de certaines spécialités. Plus précisément, un arrêt pris le 27 mai par l’instance rend caduque un article du décret du 5 janvier 2010 prévoyant la prise en compte des avis de la Haute Autorité de santé (HAS) antérieurs à la publication de ce décret qui crée ce taux à 15 %. Du coup, l’arrêt a « également annulé les décisions du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) prises sur cette base pour les laboratoires ayant déposé un recours », indique le ministère de la Santé. Le gouvernement dit prendre acte de cette décision juridictionnelle applicable au 1er novembre 2011, mais prévient qu’il prendra toute disposition nécessaire pour que la HAS puisse réévaluer les médicaments concernés avant cette échéance. « D’ici là, les taux de remboursement restent inchangés, c’est-à-dire qu’ils demeurent à 15 % », précise le ministère. Philippe Besset, président de la commission Économie de l’officine de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), espère lui que la HAS rendra rapidement de nouveaux avis afin de ne pas entraîner un double revignettage, ce qui serait très mal vécu par les patients et les officinaux.