La polémique, qui dure depuis de longues années, oppose certains pays d’Europe centrale, où les médicaments sont bon marché, aux pays où ils sont particulièrement chers, en premier lieu l’Allemagne. Les pharmaciens allemands sont tenus de s'approvisionner en partie auprès d’importateurs parallèles. Ils peuvent être sanctionnés s’ils n’en importent pas assez et, à l’inverse, obtenir une prime s’ils dépassent leur quota obligatoire d’importations.
En décembre dernier, l’eurodéputée communiste tchèque Katerina Konecna, a interpellé la Commission européenne sur la conformité de la législation allemande avec le droit européen. Elle estime en effet que, en encourageant ces importations par des bonus aux pharmaciens, l’Allemagne aggrave les ruptures de stock dans les pays d’origine des médicaments concernés. La Tchéquie, la Slovaquie, la Pologne et la Roumanie ont d’ailleurs pris plusieurs fois des mesures pour limiter ces ventes.
Le 10 février, le commissaire au marché intérieur, Thierry Breton, a rappelé à Katerina Konecna la légalité des importations parallèles, y compris en ce qui concerne les bonus versés aux pharmaciens allemands. Il a toutefois souligné que les États membres conservent le droit de réduire les volumes de médicaments qu’ils destinent à l’exportation parallèle, dès lors que ces ventes menaceraient l’approvisionnement de leurs propres pharmacies, et à condition qu’ils prennent des mesures proportionnées. En 2015, la Slovaquie, la Pologne et la Roumanie avaient fait l’objet d’une procédure d’infraction en raison de leur tentative d’interdire presque entièrement ces ventes, procédure close en 2018 par l’adoption de règles plus précises pour définir les restrictions autorisées ou non au commerce parallèle. La Commission n’en avait pas moins admis que les importations parallèles « peuvent contribuer à la survenue de ruptures de stocks pour certains médicaments ».
Les importations parallèles confortées
La réponse de Thierry Breton conforte la position des importateurs parallèles, dont les ventes représentent un peu moins de 3 % du total du marché des médicaments prescrits dans l’Union européenne (UE), soit 5,5 milliards d’euros. La Commission rappelle que, au-delà des économies dégagées pour les pays « chers », cette activité rééquilibre l’offre et la demande et peut même contribuer à « prévenir les ruptures de stock ». Financièrement, l’Allemagne économise près de 3 milliards d’euros grâce aux achats de médicaments en parallèle, suivie par la Suède et le Danemark. Même la Pologne, souligne l’association des importateurs « Affordable Medicines Europe », économise 124 millions d’euros par an en ayant recours à des importations.
Mais l’enthousiasme des importateurs parallèles est loin d’être partagé par les officinaux, en particulier en Allemagne : leur principal syndicat dénonce depuis longtemps ce quota obligatoire d’importations, qui génère selon lui plus d’inconvénients que d’avantages pour les pharmacies. Plusieurs organisations de pharmaciens et de fabricants appellent d’ailleurs l’Allemagne, qui prendra le 1er juillet la présidence tournante de l’UE, à proposer des mesures pour limiter les importations parallèles dans le cadre d’un vaste plan contre les ruptures de stock qu’elle souhaite justement lancer durant sa présidence.
Industrie pharmaceutique
Gilead autorise des génériqueurs à fabriquer du lénacapavir
Dans le Rhône
Des pharmacies collectent pour les Restos du cœur
Substitution par le pharmacien
Biosimilaires : les patients sont prêts, mais…
D’après une enquête d’UFC-Que choisir
Huit médicaments périmés sur dix restent efficaces à 90 %