EFFICIENCE. Un maître mot pour la Commission d’évaluation économique et de santé publique (CEESP). Créée par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008, cette instante, qui dépend de la Haute Autorité de santé (HAS), se livre à l’évaluation de la pertinence des médicaments bénéficiant d’un SMR 1, 2 ou 3 et dont le chiffre d’affaires annuel devrait dépasser les 20 millions d’euros. De même à l’occasion de la réévaluation des traitements thérapeutiques, tous les deux ou trois ans ou bien lorsqu’un nouveau produit vient bouleverser un domaine thérapeutique particulier, une analyse médico-économique est entreprise par les membres de la CEESP. Une tendance qui fait dire à Christelle Ratignier-Carbonneil, directeur adjoint de l’offre de soins à la CNAMTS : « Désormais, la fixation du prix d’un médicament repose avant tout sur des évaluations médico-économiques. »
Une tendance qui vise à apprécier « à sa juste valeur le poids du médicament ». Un objectif ambitieux. En réalité plus facile à dire qu’à faire. Car, au-delà des chiffres bruts des dépenses de santé, la prescription médicamenteuse revêt un intérêt médical et social. La médico-économie trouve ainsi sa raison d’être dans la mesure de ce double apport. En clair, les études médico-économiques « contribuent à rationaliser l’allocation des ressources médicales en vue d’atteindre un rendement maximal dans un budget donné », explique Jean-Jacques Zambrowski, économiste de la santé.
Les études médico-économiques, et plus particulièrement pharmaco-économiques, ont donc pour objectif de décrire les marchés pharmaceutiques et d’en prévoir l’évolution en comparant les volumes de prescription avec les pratiques médicales et les comportements de prescription. Plus justement évaluée, la place du médicament dans la prise en charge de la santé doit ainsi contribuer à améliorer et à rationaliser l’allocation des ressources. Et donc, à terme, favoriser la prise de décisions politiques en informant les premiers concernés : autorités publiques, prescripteurs, associations de malades…
Variable d’ajustement.
Car l’intérêt de ces études va au-delà d’une simple comparaison entre médicaments ou classes thérapeutiques. Selon le président du LEEM, Patrick Errard, « elles seraient à mêmes de juger du véritable impact d’un médicament par rapport aux dépenses générées par d’autres méthodes thérapeutiques ». Toutefois la place du médicament et le coût de prise en charge de la maladie diffèrent fortement d’une affection à l’autre. Une bonne raison de développer ces études pour mettre en évidence l’intérêt de substituer un médicament à une autre méthode thérapeutique. Avec le risque, pour les industriels, que ne soit mis en avant l’absence d’élément déterminant de réponse sur un domaine thérapeutique particulier et qu’une innovation ne bénéficie donc pas du niveau de prix escompté par les industriels.
« Mais aucune solution ne pourra véritablement résoudre le problème de notre système de protection social, qui est aujourd’hui en faillite, tant que la notion de financement n’aura pas été revue », explique Patrick Errard. La raison ? « Le trépied sur lequel il a été bâti est aujourd’hui obsolète. » D’où la nécessité, selon lui, « de ne plus raisonner dans un cadre annuel car le mode actuel de fixation des recettes interdit d’envisager des réformes structurelles qui permettraient d’améliorer les recettes de l’assurance-maladie et donc de financer l’innovation et l’ensemble des nouvelles technologies ». De même le président du LEEM préconise-t-il de mettre enfin en place « une réelle fongibilité des enveloppes afin de pouvoir juger correctement l’efficience médicamenteuse ». Il faudrait enfin sortir de cette vision qui consiste à considérer le médicament comme une simple variable d’ajustement car « les cinq milliards d’économies réclamées aux seuls médicaments sur les dix milliards qui concernent le secteur de la santé sont exorbitants ».