DANS ce projet de loi qui s’articule sur trois axes : prévenir avant d’avoir à guérir, faciliter la santé au quotidien, innover pour consolider l’excellence du système santé, les pharmaciens ont la part belle. Non qu’ils soient omniprésents dans le texte du législateur. À chacun de ces chapitres cependant, l’officinal trouve sa voie.
TROD et GPS.
L’article phare de ce projet de loi est bien entendu l’autorisation de pratiquer des vaccinations « dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ». La mise en œuvre de la politique vaccinale est aussi un rappel du pied à la profession pour qu’elle prenne toute sa place dans les soins de premiers recours. Une démarche auxquelles seront également associées les sages-femmes qui pourront vacciner les mères et l’entourage du nouveau-né. Autorisées à réaliser des IVG médicamenteuses, elles seront habilitées tout comme les médecins du travail et les infirmiers à prescrire des substituts nicotiniques. Toutefois, la reconnaissance d’un métier d’infirmier clinicien « pouvant formuler un diagnostic, participer à des activités de prévention dans le cadre d’une prise en charge pluridisciplinaires et établir des prescriptions », n’est pas sans soulever quelques interrogations pour la profession de pharmacien.
Toujours dans le volet prévention, au rang des initiatives pour la valoriser et la soutenir, la pratique des tests rapides diagnostiques (TROD) et les autotests pour le dépistage des maladies infectieuses transmissibles seront confortés. Les TROD seront délivrés sans prescription sous forme de kit « au sein des structures d’accueil des populations exposées et vulnérables », mais aussi dans les officines.
Au rang des mesures visant à faciliter la santé au quotidien, il est prévu de mettre en place « un service public d’information en santé » aidant les usagers à mieux s’orienter dans le système de soins. Un « GPS santé » qui permettra entre autres, de trouver une pharmacie de garde. La relance du DMP (dossier médical partagé) devrait également contribuer à mieux baliser le parcours du patient, cette fois à sa sortie de l’hôpital et entre les divers professionnels de ville, y compris le pharmacien.
Ruptures et transferts.
Le médicament n’est pas non plus oublié. Toujours dans le chapitre de l’information, le législateur a le souci de mettre à disposition des prescripteurs et des dispensateurs, un outil synthétique proposant une approche par grandes pathologies. Cette nouvelle démarche s’inspirant du British Formulary et du Suédois, Kloka Listan, prévoit également la création de fiches de bon usage publiées par la Haute autorité de santé (HAS) et contenant l’avis de service médical rendu (SMR). Concernant les cas de rupture d’approvisionnement, le législateur veut aller plus loin que le décret de septembre 2012. Il entend renforcer les outils des pouvoirs publics et les obligations des fabricants. Les officines de pharmacie seront associées au dispositif car elles pourront dispenser au détail des médicaments disposant d’une autorisation d’importation délivrée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) « pour pallier une rupture d’un médicament d’intérêt thérapeutique majeur ».
Garante de plus de sécurité dans l’accès aux soins, la loi de Santé n’en promet pas moins de simplifier la vie des usagers comme celle des professionnels. Elle propose ainsi d’assouplir la procédure de transfert intracommunal d’une officine jusqu’à présent soumise aux mêmes règles qu’un transfert hors de la commune. « Un contrôle administratif devra être maintenu pour éviter par exemple le regroupement systématique en centre-ville », précise le texte. Toujours au rang des mesures de simplification du droit, les Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) pourront évoluer en capital variable pour accompagner leur développement et l’intégration de nouveaux membres. Un premier déblocage qui pourrait laisser espérer la suppression d’une ultime barrière pour permettre l’intégration des pharmaciens aux SISA.