Le protocole d’accord signé par la FSPF et l’USPO comprend trois parties : l’instauration d’honoraires, la substitution génériques et la mise en place de nouvelles missions. Le protocole d’accord prévoit ainsi la mise en œuvre, à partir du 1er janvier 2015, d’un honoraire de 80 centimes d’euro par boîte dispensée. En 2016, cet honoraire sera porté à 1 euro. Il lui est associé un honoraire complémentaire de 0,50 euro pour la délivrance des ordonnances complexes. Parallèlement, une révision de la marge dégressive lissée (MDL) est envisagée, avec de nouveaux seuils et un plafonnement pour la partie hors taxe du prix fabricant supérieure à 1 500 euros.
En ce qui concerne la substitution, le texte paraphé le 9 janvier fixe un objectif de 85 % pour 2014 et entend consolider pour 2015 la rémunération sur objectifs de santé publique pour la délivrance des génériques.
Enfin, ce protocole d’accord prévoit la mise en place d’un suivi pour les patients asthmatiques et propose de travailler, dans les plus brefs délais, à la mise en œuvre d’un accompagnement pour les patients bénéficiant de traitements à risque de mésusage (traitement de substitution aux opiacés).