soleil
Bonjour, la CPAM me conteste la délivrance "tardive" d'un médicament d'exception (enbrel) : la prescription était datée du 23 mars pour 4 mois, la 4eme délivrance ayant été faite le 10 septembre. Pour eux , ce n'est pas recevable car les 4 mois étaient dépassés, pour moi elle est valable car il s'agit de la 4e délivrance et qu'une ordonnance est valable 1 an. Qui a raison ?
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Le médicament ENBREL relève des médicaments d’exception, lesquels ne sont remboursés que s'ils sont prescrits dans le respect des dispositions prévues par la fiche d'information thérapeutique (FIT) rappelant notamment les indications remboursables et les modalités d'utilisation (indications thérapeutiques de prise en charge du médicament, conditions de prescription et de délivrance, modalités d'utilisation du médicament…).
Aussi, le pharmacien tenu d’une obligation de contrôle des ordonnances, doit s’assurer que le médicament est prescrit sur une ordonnance d'un modèle spécifique à 4 volets conforme au modèle Cerfa 12708, et dans le respect des indications prévues par la Fiche d'Intérêt Thérapeutique (FIT).
Si le médicament était effectivement prescrit pour 4 mois et que cela correspond à la FIT, vous deviez vous assurer, nonobstant la date de validité de l’ordonnance, que celui-ci soit délivré de manière à être pris dans les 4 mois.
Tout dépend donc des modalités d’utilisation (indications thérapeutiques de prise en charge du médicament, conditions de prescription et de délivrance, modalités d'utilisation du médicament…) de ce médicament.
Très bien à vous
Le médicament ENBREL relève des médicaments d’exception, lesquels ne sont remboursés que s'ils sont prescrits dans le respect des dispositions prévues par la fiche d'information thérapeutique (FIT) rappelant notamment les indications remboursables et les modalités d'utilisation (indications thérapeutiques de prise en charge du médicament, conditions de prescription et de délivrance, modalités d'utilisation du médicament…).
Aussi, le pharmacien tenu d’une obligation de contrôle des ordonnances, doit s’assurer que le médicament est prescrit sur une ordonnance d'un modèle spécifique à 4 volets conforme au modèle Cerfa 12708, et dans le respect des indications prévues par la Fiche d'Intérêt Thérapeutique (FIT).
Si le médicament était effectivement prescrit pour 4 mois et que cela correspond à la FIT, vous deviez vous assurer, nonobstant la date de validité de l’ordonnance, que celui-ci soit délivré de manière à être pris dans les 4 mois.
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