Puis-je vendre mes parts de SARL pour 1 euro symbolique ?

Cher Docteur,

Pour l’administration fiscale, la cession de part à 1 € emporte suspicion de donation déguisée, et donc d'abus de droit fiscal, sanctionné par 80 % de pénalités.

Il faut donc justifier ce prix symbolique :

Soit  vous justifiez que la valeur des parts sociales est équivalente à l’euro, car la  situation financière est si mauvaise, et les charges si importantes que la valeur des titres cédés ne peut être que symbolique.

La valeur de l’en­semble des titres acquis est estimée à un euro symbolique en raison de l’existence d’un important passif, qui peut même s’envisager comme un passif futur, si la société n’a plus d’activité, et est menacée de cessation des paiements.


Soit vous justifiez que la cession a une autre contrepartie pour le cédant que l’unique euro, comme l’engagement de sa part de se substituer au cédant pour le paiement d’une de ses dettes, notamment au titre d’un contrat de cautionnement. 

Les juges prennent en compte l’ensemble des accords conclus par les parties sans restreindre leur examen au seul acte de cession. Si la contrepartie est prévue par un autre contrat, celui-ci sera pris en compte pour valider la cession à prix symbolique.