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Bonjour
Mon assistante est enceinte et à temps partiel, je souhaite embaucher une autre assistante à temps complet à son retour de congés maternité.
Est-elle prioritaire sur cet emploi ? A quel moment dois-je lui proposer ce poste ? avant le congé maternité, pendant ou après, sous quelle forme ? orale, mail, recommandé. Si elle ne donne pas suite, à partir de quand puis-je proposer ce poste à l'autre pharmacienne ?
Cordialement.
Mon assistante est enceinte et à temps partiel, je souhaite embaucher une autre assistante à temps complet à son retour de congés maternité.
Est-elle prioritaire sur cet emploi ? A quel moment dois-je lui proposer ce poste ? avant le congé maternité, pendant ou après, sous quelle forme ? orale, mail, recommandé. Si elle ne donne pas suite, à partir de quand puis-je proposer ce poste à l'autre pharmacienne ?
Cordialement.
Maître Pascale Vitoux-Lepoutre
Le salarié à temps partiel est prioritaire sur les postes qui se libèrent ou sont créés à temps plein s’il s’agit d’un poste de la même catégorie professionnelle ou équivalent.
Le délai n’est pas prévu par les textes, mais la convention collective mentionne un délai de 3 mois pour que l’employeur réponde à la demande qui lui serait faite par le salarié de passer un temps plein
Ce n’est pas tout à fait la même chose, mais on peut retenir ce délai de 3 mois avant la fin du congé maternité
Il faut prévoir dans le courrier une formule indiquant que sans réponse sous 1 mois, la salariée sera supposée avoir refusé la proposition.
Bien à vous,
Pascale Vitoux-Lepoutre
Avocat spécialisée en droit du travail
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