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Bonjour Maître,
Pouvez-vous me préciser, en ce qui concerne les différents tests (antigéniques/streptotest/...) et vaccinations (Grippe/Covid19/autres vaccinations...) si une autorisation parentale d'un ou des 2 parents doit être demandée aux mineurs d'une façon générale et plus particulièrement aux mineurs de plus de 16 ans.
J'ai besoin de cette information pour mon exercice officinal.
Avec mes remerciements,
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Il est nécessaire que le consentement des deux parents soit recueilli pour la réalisation d’un test RT-PCR par prélèvement nasopharyngé.
En revanche, le test RT-PCR salivaire, considéré comme un acte non invasif exempt de tout risque, est qualifié d’acte usuel et nécessite dès lors le consentement d’un seul parent.
S’agissant de la vaccination, la vaccination obligatoire est présumée usuelle et ne nécessite donc le consentement que d’un seul parent.
En revanche la vaccination non obligatoire doit être considérée comme un acte invasif et non usuel, nécessitant dès lors le consentement express des deux parents.
Il est nécessaire que le consentement des deux parents soit recueilli pour la réalisation d’un test RT-PCR par prélèvement nasopharyngé.
En revanche, le test RT-PCR salivaire, considéré comme un acte non invasif exempt de tout risque, est qualifié d’acte usuel et nécessite dès lors le consentement d’un seul parent.
S’agissant de la vaccination, la vaccination obligatoire est présumée usuelle et ne nécessite donc le consentement que d’un seul parent.
En revanche la vaccination non obligatoire doit être considérée comme un acte invasif et non usuel, nécessitant dès lors le consentement express des deux parents.
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S’agissant de la vaccination contre la COVID 19 à la suite de la promulgation de la loi du 30 juillet 2022, l’autorisation des deux parents est à nouveau nécessaire pour la vaccination de toutes les personnes mineures, sauf impossibilité pour l’un des deux parents de recueillir l’accord de l’autre parent.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
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