Bons grippe : que faire si l'ALD n'est pas mentionnée ?

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Publié le 14/10/2020

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Crédit photo : Phanie

Des incidents techniques provoquent une absence de mention ALD sur certains bons de prise en charge. Les CPAM informent sur la conduite à tenir.

Les patients en affection de longue durée (ALD) bénéficient à ce titre d’une prise en charge à 100 % de l’injection du vaccin contre la grippe. Or il apparaît que la mention ALD ne figure pas sur certains bons de prise en charge. L’assurance-maladie reconnaît un incident technique et invite à vérifier les droits du patient concerné en amont de la facturation, soit par l’utilisation d’ADRI, soit par une vérification des droits sur la carte Vitale.

En pratique, « quel que soit le logiciel utilisé, s’il est indiqué un code ALD différent de 0, cela signifie que le patient a bien une ALD déclarée et qu’il bénéficie d’une prise en charge à 100 % de l’injection », rappelle l’assurance-maladie. Aussi, lors de la facturation, à la question du logiciel « les soins sont-ils conformes au protocole ALD ? », il faut répondre « oui » pour que le patient bénéficie d’un taux de prise en charge de 100 % au titre de l’ALD.
Comme le rappelle la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), « même si la mention de l’ALD ne figure pas sur le bon de prise en charge, le patient bénéficie de l’exonération du ticket modérateur dès lors qu’il bénéficie d’une ALD constatée sur la carte Vitale ».
Le syndicat précise également que, dans tous les cas, « si l’injection est réalisée le jour de la délivrance du vaccin, la facturation du produit et de l’acte se fait simultanément ».
Il est également demandé aux pharmaciens de remettre le bon de prise en charge au patient après l’avoir scanné afin qu’il le conserve dans son dossier médical.