E-cigarette au CBD

Demande de relaxe pour ses créateurs

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Publié le 19/10/2021

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Pionniers dans l’usage du cannabidiol (CBD), Sébastien Beguerie et Antonin Cohen ont lancé la première e-cigarette au CBD en décembre 2014. Le jour même, le ministère de la Santé avait annoncé saisir la justice. Reconnus coupables de plusieurs infractions à la législation du médicament, ils ont été condamnés début 2018 à des peines de prison avec sursis, une amende de 10 000 euros et 5 000 euros de dommages et intérêts à verser à l’Ordre des pharmaciens, condamnation dont ils font appel. En octobre 2018, la cour d’appel d’Aix-en-Provence saisit la Cour de justice européenne qui lui confirme en novembre 2020 que l’interdiction de commercialiser du CBD en France est illégale et qu’il ne peut être considéré comme un stupéfiant. Fort de cet arrêt, les créateurs de Kanavape ont réclamé leur relaxe le 6 octobre devant la cour d’appel. Une évidence pour l’avocat de Sébastien Beguerie, qui fait remarquer que le CBD « est aujourd’hui distribué dans 1 500 boutiques (…) et même des pharmaciens vendent des tisanes ». La décision est attendue le 17 novembre.