L’obligation de formation continue, c’est maintenant !

CETTE FOIS ça y est, l’obligation de formation continue est bel et bien lancée. Près de dix ans après avoir été instauré, le principe est, en effet, aujourd’hui devenu réalité. Depuis la fin du mois de juin, l’Ordre des pharmaciens adresse d’ailleurs un courrier aux confrères pour leur rappeler que la phase transitoire est désormais close. « Dès 2012, vous aviez la possibilité, si vous le souhaitiez, de nous faire parvenir vos attestations de formation afin que celles-ci soient comptabilisées à compter de cette année au titre de la phase transitoire mise en place avant une mise en œuvre opérationnelle progressive du développement professionnel continu (DPC) en 2013 », écrit l’instance. Aujourd’hui, les règles du DPC s’appliquent donc pleinement. Pas de panique toutefois, car les derniers textes n’étant parus qu’en août, le contrôle du respect de cette obligation ne devrait intervenir concrètement que l’an prochain, indique en substance l’Ordre des pharmaciens. Pour l’instance, il s’agit aujourd’hui davantage d’encourager les officinaux à se former que de les sanctionner. Quoi qu’il en soit, les modalités sont encore floues pour bon nombre de pharmaciens. « Le Quotidien » tente de répondre aux dernières questions que vous vous posez.

Comment respecter son obligation de formation ?

Depuis cette année, les pharmaciens, comme les autres professionnels de santé, doivent satisfaire à leur obligation annuelle de DPC. Comment ? En participant à au moins un programme de DPC proposé par un organisme de formation appelé organisme de DPC (ODPC), enregistré auprès de l’organisme gestionnaire du DPC (OGDPC). Autre possibilité : obtenir un diplôme universitaire évalué favorablement par la Commission scientifique indépendante (CSI) des pharmaciens. En revanche, l’abonnement à des revues spécialisées n’est pas, pour l’heure, considéré comme un programme de DPC.

Qu’est-ce qu’un programme de DPC ?

Un programme de DPC comporte obligatoirement un volet formation et un volet évaluation des pratiques professionnelles. Chaque programme est conforme à une des orientations nationales (définies chaque année par le ministre de la Santé) ou régionales (déterminées par les agences régionales de santé). Il comporte une des méthodes et modalités validées par la Haute autorité de santé (HAS), après avis des commissions scientifiques.

Où trouver les formations agréées ?

Le site Internet de l’OGDPC (www.ogdpc.fr) recense les organismes de formation habilités à proposer des programmes de DPC. À vous de vous inscrire ensuite directement auprès de l’organisme. À noter que l’OGDPC a développé le site www.mondpc.fr permettant l’inscription aux programmes de son choix via une connexion sécurisée.

Ces formations sont-elles payantes ?

Oui, mais des prises en charge existent. Pour 2013, cette prise en charge a été fixée au maximum par programme et par participant à 1 350 euros. Elle comprend le paiement de l’ODPC et l’indemnisation éventuelle du pharmacien (165 euros la demi-journée ou 330 euros pour un programme non-présentiel). Une prise en charge jugée un peu faible par Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). « On est obligé de se limiter à deux formations par an, souligne-t-il. Au-delà, c’est à la charge du pharmacien. »

Les titulaires sont-ils les seuls à devoir suivre des formations ?

Non, l’obligation de formation continue concerne l’ensemble du personnel de l’officine : titulaires, adjoints, mais aussi préparateurs. Attention, le contrôle de l’obligation de DPC des préparateurs est de la responsabilité de l’employeur, contrairement à celle des adjoints qui relève du Conseil de l’Ordre.

Comment l’Ordre saura-t-il que l’on a bien respecté son obligation de formation ?

La participation d’un pharmacien au cours de chaque année civile à un programme de DPC sera validée par les ODPC qui transmettront directement l’attestation de suivi au Conseil national de l’Ordre des pharmaciens. Il n’y a donc plus besoin de le faire soi-même comme c’était le cas pendant la phase transitoire.

Que risque-t-on si l’on n’a pas satisfait à son obligation de formation continue ?

Si l’obligation individuelle de développement professionnel continu n’est pas satisfaite, le Conseil de l’Ordre demande au pharmacien concerné les motifs du non-respect de cette obligation. Au vu des éléments de réponse communiqués, ce dernier appréciera la nécessité de mettre en place un plan annuel personnalisé de DPC et notifiera à l’intéressé qu’il devra suivre ce plan. « L’absence de mise en œuvre de son plan annuel personnalisé par le pharmacien est susceptible de constituer un cas d’insuffisance professionnelle », prévient l’instance ordinale.