Êtes-vous sûr de vos salariés ?

Généralement, il s’agit d’une suspicion de vols de produits ou d’argent dans la caisse de la pharmacie. L’utilisation des réseaux sociaux fait également émerger de nouvelles sources de contentieux. Par exemple, le profil professionnel révélant l’atteinte à une clause de non-concurrence. Armé des nouvelles technologies, l’employeur peut aujourd’hui facilement déployer tout un arsenal de haute surveillance. Les moyens utilisés doivent cependant respecter la sphère privée qui existe même dans l’entreprise. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), tout comme les tribunaux, ont posé quelques verrous afin que l'employeur ne dépasse pas certaines bornes.

Les caméras au comptoir

L'installation des caméras ne doit pas conduire à une mise sous surveillance généralisée et permanente du personnel, notamment dans des lieux où il n'existe aucun risque de vol. En pratique, les caméras ne doivent pas filmer les collaborateurs sur leur poste de travail, sauf circonstances particulières par exemple en cas de manipulation de sommes importantes d’argent. Les caméras ne doivent pas non plus filmer les zones de pause ou de repos, ni la zone d’accès aux toilettes. Surveiller n'est pas fliquer ! Outre la déclaration auprès de la Cnil, les salariés de l'officine, comme les clients, doivent être informés de l'existence d'un système de vidéosurveillance au moyen d'un panneau affiché de façon visible et indiquant clairement les zones filmées. Cette transparence ne peut être flouée, sous peine de sanctions. Le Code pénal prévoit jusqu’à un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Chaque salarié doit également être informé individuellement au moyen d’un avenant à son contrat de travail ou d’une note de service.

Fouiller est permis, sous conditions

C’est un principe, l'employeur ne peut pas sans raison ouvrir les casiers et les vestiaires. Detelles fouilles ne peuvent être effectuées que par des officiers de police judiciaire. L'administration tolère qu'elles soient pratiquées hors de la présence de ces officiers en cas de disparitions renouvelées et rapprochées d'objets ou de matériels appartenant à l'entreprise. Quant aux sacs personnels appartenant aux salariés, le titulaire ne peut en vérifier le contenu qu'avec leur accord et à la condition de les avoir avertis de leur droit de s'y opposer et d'exiger la présence d'un témoin.

Jouer au cyber espion

Rien n’est plus facile que de traquer ses collaborateurs sur les réseaux sociaux. Dans plusieurs affaires, des salariés l'ont appris à leurs dépens après avoir posté sur Facebook des propos injurieux et dénigrants envers leur hiérarchie. Licenciés, les salariés ont à chaque fois plaidé le caractère strictement privé de leurs échanges. Un argument que les tribunaux n'ont pas suivi car les propos étaient partagés sur des pages accessibles aux « amis d’amis », permettant ainsi un accès ouvert à de nombreuses personnes. À ce titre, Facebook est considéré comme un espace public et la liberté d’expression y est donc restreinte. Mieux vaut donc faire profil bas !

Génération connectée, fixer des règles de bonne conduite

Les salariés ont le droit de se servir de leurs smartphones ainsi que des outils informatiques de l’entreprise à des fins personnelles, à condition que cette utilisation reste « raisonnable ». Mais où placer le curseur ? Dans une affaire récente, un salarié avait envoyé 1 336 tweets, sans lien avec son activité professionnelle, en 16 mois de travail. Estimant que cela constituait un abus, son employeur a débranché la collaboration. Le « bug » a été porté devant les tribunaux. Les juges ont sorti leur calculatrice et considéré que l’usage n’était pas excessif car les tweets représentaient un temps très limité, moins de 5 minutes par jour de travail. Le comportement du salarié n’était donc pas fautif et ne pouvait justifier son licenciement. L’employeur a été condamné à lui verser plus de 17 000 euros d’indemnités. En revanche, le licenciement pour faute grave d’une salariée, qui consacrait plus d’une heure par jour à repérer les bonnes affaires sur Internet, a été validé. Chaque litige est apprécié au cas par cas. Avant d’en arriver au point de rupture, le titulaire peut élaborer une charte pour fixer les règles de bonne conduite.