Le Conseil d'État a suspendu, le 24 janvier, l'arrêté du gouvernement interdisant la vente de fleurs et feuilles brutes de chanvre, à condition que la teneur en tétrahydrocannabinol (THC) ne dépasse pas 0,3 %. Un soulagement pour les acteurs de la filière, qui peuvent donc commercialiser ces produits bruts.
Le Conseil d'État avait été saisi par divers acteurs de la filière souhaitant obtenir la suspension en urgence d'un arrêté pris par le gouvernement le 30 décembre et qui proscrit la vente et la consommation de fleurs de chanvre contenant du cannabidiol (CBD), la molécule non psychotrope du cannabis. Cet arrêté ne concerne que les feuilles et fleurs brutes de chanvre : les produits à base de CBD (huiles, e-liquides, produits cosmétiques…), eux, peuvent continuer à être vendus en France s'ils contiennent moins de 0,3 % de THC. Certains sont d'ailleurs vendus en pharmacie.
Dans son ordonnance, le Conseil d'État a estimé qu'il « ne résulte pas de l'instruction (...) que les fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur en THC n'est pas supérieure à 0,30 % revêtiraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d'interdiction générale et absolue de leur vente aux consommateurs et de leur consommation ».
L’instance a précisé que la suspension s'applique « à titre provisoire » en attendant que l'instance « se prononce définitivement au fond sur la légalité de l'arrêté contesté ».
L'État devra verser la somme totale de 13 000 euros aux treize sociétés requérantes.
Xavier Pizarro, avocat de l'Union des professionnels du CBD, a salué une décision qui témoigne d'une « maîtrise du droit européen, là où le gouvernement veut faire un coup politique ».
En novembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne avait en effet jugé illégale l'interdiction en France du CBD, autorisée dans plusieurs autres pays européens, au nom du principe de libre circulation des marchandises.
La justice européenne avait estimé qu'il n'avait « aucun effet nocif sur la santé » et ne pouvait être considéré comme un stupéfiant, à la différence du THC, qui est doté d'effets psychotropes.
La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, lui a emboîté le pas considérant en juin que tout CBD légalement produit dans l’Union européenne pouvait être vendu en France.
Si cette décision satisfait grandement les acteurs de la filière, la Confédération des buralistes regrette toutefois « un nouveau rebondissement qui replonge dans la confusion le marché du CBD » en attendant une décision sur le fond. L’organisme a réitéré sa demande « que la vente des produits CBD soit encadrée par des règles claires, sécurisantes et pérennes ».
Rappelons que début 2021, la France comptait quelque 400 boutiques de CBD et, selon le Syndicat professionnel du chanvre (SPC), il en existe désormais quasiment quatre fois plus.
Avec l'AFP.
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