Cédric Andry, agent commercial de la société Serenity, une entreprise basée à Harnes, dans le bassin minier, est reconnu coupable d'escroquerie, et condamné à deux ans d'emprisonnement, dont une année avec sursis, deux ans de mise à l'épreuve, l'interdiction professionnelle d'activité commerciale, de direction ou de gestion de société pendant cinq ans. Hafid Mebtoul, PDG, est relaxé du délit de travail dissimulé, mais reconnu coupable d'escroquerie, et condamné à deux ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, et mise à l'épreuve pendant deux ans, ainsi qu'aux mêmes interdits professionnels que Cédric Andry. Les deux sont condamnés solidairement à rembourser 160 048 euros à la CPAM de l'Artois.
Concurrence déloyale
Le Régime social des indépendants (RSI), qui s'était constitué partie civile, recevra 555 euros de dommages et intérêts, et l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO), également partie civile, 1 euro de dommages et intérêts. Cette dernière condamnation indique, comme le souhaitaient les pharmaciens, que le tribunal a reconnu la concurrence déloyale de cette société de matériel médical aux dépens des officines.
Les deux médecins ont, en revanche, été relaxés des faits de complicité d'escroquerie à la Sécurité sociale, alors qu'ils avaient reconnu les falsifications d'ordonnances. Il faudra voir si la CPAM de l'Artois se retourne vers le Conseil de l'Ordre des médecins, comme le laissait entendre son avocat lors de l'audience de septembre.
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