Mention NS

Les médecins font de la résistance

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Publié le 28/06/2018

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Certains médecins font de la résistance, à l'instar du Dr Julien Blain, de Saint-Brice-la-Forêt (Val d'Oise), auditionné mercredi par le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Pontoise. Épinglé par sa caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) pour 150 dossiers de NS sur quelques mois en 2013, il écope d'une amende de 400 euros en mars 2015. Une sanction contestée par le généraliste qui n'a pourtant pas modifié ses habitudes de prescription et dit appliquer « le principe de précaution » avec des médicaments qui ne présentent pas les mêmes procédés de fabrication que les princeps. Un positionnement qui sera examiné à la lumière de la jurisprudence de la cour de cassation. Celle-ci a rappelé, le 31 mai, que « les médecins sont tenus, dans tous leurs actes et prescriptions, d'observer, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, la plus stricte économie compatible avec la qualité, la sécurité et l'efficacité des soins ». Et que c'est au prescripteur d'être en capacité de justifier de ses prescriptions, et non à sa CPAM d'apporter la preuve d'un comportement abusif.