Textes nécessaires à l'exercice officinal en souffrance

L'Ordre met la pression sur le gouvernement

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Publié le 09/06/2016

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Lasse d'attendre la publication de certains décrets d'application, Isabelle Adenot a décidé de passer à la vitesse supérieure. La présidente de l'Ordre des pharmaciens vient en effet d'adresser deux courriers au Premier ministre et à la ministre de la Santé pour leur demander la mise en œuvre concrète des dispositions législatives relatives aux bonnes pratiques de dispensation et aux missions de conseils prévues par la loi HPST.

Valls Touraine
Crédit photo : GARO/PHANIE

Isabelle Adenot s'applique à le rappeler. Elle ne prend aucune décision importante sans l'avis du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens. C'est donc après en avoir délibéré avec lui qu'elle a lancé la semaine dernière une procédure de recours au Conseil d'État réclamant la publication urgente de certains textes nécessaires à l'exercice officinal. La présidente de l'Ordre a ainsi adressé deux courriers, respectivement destinés l'un au Premier ministre, l'autre à la ministre de la Santé. Dans sa lettre à Manuel Valls, Isabelle Adenot pointe le retard pris dans la parution du décret d'application attendu depuis près de sept ans concernant les missions des pharmaciens d'officine (alinéa 8° de l'article L. 5125-1-1-A du CSP, relatif aux missions de conseil et de prestation destinées à l'amélioration de l'état de santé des personnes). Des missions mentionnées dès juillet 2009 dans l'article 38 de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires). Précisément, la présidente de l'Ordre demande au Premier ministre « d'exercer (son) pouvoir réglementaire d'application des lois en adoptant le décret, essentiel à la mise en œuvre concrète des dispositions législatives ».

Deux mois pour répondre

C'est sur le retard pris par un autre texte qu'Isabelle Adenot veut attirer l'attention de la ministre de la Santé. « Aucun arrêté n'a encore été pris pour définir les principes de bonnes pratiques de dispensation (BPD) au sein de l'officine physique, alors que ce texte est prévu par une disposition législative adoptée en février 2007, soit il y a plus de 9 ans », écrit-elle. Suite à l'annulation en 2015 de l'arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique, un nouveau projet d'arrêté est certes bien en cours d'élaboration, précise-t-elle. « Mais il semble que l'objet de celui-ci, comme l'arrêté précédent, sera limité à la dispensation par voie électronique, de sorte qu'il ne sera pas applicable à la dispensation des médicaments au comptoir », déplore la présidente de l'Ordre.

Sur l'arrêté de BPD en souffrance, comme pour le décret nécessaire à la mise en œuvre des missions de conseil et de prestations, Isabelle Adenot demande au gouvernement de prendre rapidement les décisions qui s'imposent. « En l'absence de réponse de votre part sous deux mois, ou en cas de refus explicite de prendre ce décret (ou arrêté), le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens déférera votre décision, susceptible de porter préjudice à l'intérêt de collectif de la profession, au Conseil d'État afin qu'il l'annule », conclut la présidente. Le message est clair. Sera-t-il entendu ?

Didier Doukhan