Les dispositifs médicaux dans le collimateur de la Cour des comptes

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Publié le 07/10/2020

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Crédit photo : Phanie

Dans un rapport publié aujourd’hui, la Cour des comptes émet plusieurs pistes pour réduire les dépenses de la Sécurité sociale, notamment sur le poste des dispositifs médicaux. Des propositions qui pourraient trouver un écho tout particulier cette année alors que le trou de la Sécu doit atteindre un niveau abyssal, à plus de 44 milliards d’euros.

De toute évidence, les 150 millions d'euros de baisses de prix visant les dispositifs médicaux dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2021 ne sont pas suffisants. Au catalogue des mesures qu’elle préconise pour rétablir l’équilibre des comptes de la sécu, la Cour des comptes souhaite donner un nouveau tour de vis à ce poste de dépenses, « via des objectifs de baisses tarifaires ».

Dans un rapport rendu ce matin, les sages dénoncent des coûts « évalués à environ 15 milliards d’euros, (qui) progressent plus vite que l’ensemble des dépenses retracées dans l’ONDAM, à un rythme qui, depuis quatre ans, reste élevé, autour de 4 % ». Allant du simple pansement au dispositif implantable de haute technologie, les dispositifs médicaux sont utilisés dans un nombre croissant de maladies. Or, relève le rapport, cette dynamique des dépenses risque de s’accentuer face « au vieillissement de la population, au développement des maladies chroniques et aux coûts élevés de certains traitements en raison d’innovations thérapeutiques ».

D’où la nécessité, préconisent les Sages, « d’une régulation globale plus efficace, relayée par des actions visant à faire baisser le prix des dispositifs médicaux installés sur le marché et à augmenter la pertinence de la prescription et de l’usage des dispositifs médicaux. » Le rapport insiste pour que le comité économique des produits de santé (CEPS), chargé de négocier les prix des dispositifs, puisse utiliser « plus intensément la large palette d’instruments juridiques de régulation dont il est doté et qui a été renforcée ces dernières années ». L’assurance-maladie, de son côté, « doit accentuer ses efforts pour maîtriser la progression de la dépense en volume, à travers des actions visant à améliorer la pertinence des prescriptions et des usages, ou à lutter contre les abus et fraudes ».

Pour être pleinement efficaces, les efforts demandés aux multiples parties prenantes du secteur (fabricants, distributeurs, prestataires de services, prescripteurs, etc.) gagneraient à s’inscrire dans un cadre pluriannuel, complète le rapport. Ces propositions vont à l’encontre des prestataires de santé à domicile dont deux des représentants, la fédération des PSAD et l’UPSADI, réagissant au PLFSS 2021, ont réclamé hier un moratoire sur les baisses tarifaires.