Proposition de loi

Les prestataires à domicile, des professionnels de santé ? Pour l'USPO c'est non !

Par

Publié le 27/04/2023

Crédit photo : BURGER / PHANIE

L'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) entend barrer la route à une proposition de loi visant à inscrire les prestataires de soins à domicile (PSAD) dans le code de la santé publique. Cette énième tentative suscite, une nouvelle fois, l'émoi parmi la profession.

Véritable serpent de mer, l’inscription des prestataires de soins à domicile (PSAD) dans le code de la santé publique, et par conséquent leur reconnaissance en tant que professionnels de santé, refait surface au détour d'une proposition de loi portée par des sénateurs. Au grand dam de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) qui avait déjà attiré l'attention par le passé sur les risques d'une telle évolution.

« Cette proposition de loi du sénateur du Vaucluse Alain Millon et d'autres sénateurs aurait des conséquences particulièrement graves sur l’organisation de la sortie hospitalière et du parcours de soins des patients, mais également pour les comptes de la Sécurité sociale », dénonce Pierre-Olivier Variot, président de l'USPO. Le syndicat fait allusion à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui concluait son rapport sur les PSAD de 2020 en se déclarant « défavorable à ce que les PSAD bénéficient d’un statut de professionnels de santé, à ce que leur soit confié un rôle de coordination des acteurs du domicile ». L'IGAS pointait déjà à l'époque « les dérives avérées liées aux effets des pratiques commerciales dans un contexte de forte concurrence ».

Ces pratiques semblent perdurer selon l'USPO, qui affirme : « Concentrés sur l’acquisition de parts de marché supplémentaires, certains PSAD font aujourd’hui fi de la réglementation en vigueur, notamment en termes de captation des prescriptions. » De fait, poursuit le syndicat, ces prestataires n’exercent pas à proximité des patients, ils sont très éloignés de leurs attentes quotidiennes et ils ne respectent jamais leur libre choix.
Reconnaissant toutefois que les PSAD sont des entreprises privées utiles, l'USPO envisage davantage leur rôle en tant que service aux professionnels de santé et support des soignants sur le terrain, qu’il s’agisse des médecins, des infirmiers ou des pharmaciens d’officine. En revanche, insiste le syndicat, l’inscription dans le code de la santé publique d’acteurs à but lucratif de tailles et d’activités très inégales est également un cheval de Troie. Car cette évolution contribuerait à intensifier la financiarisation de la santé, préjudiciable à l’accès aux soins.

Sans compter que les PSAD « désorganiseraient le parcours de santé des patients en proposant une offre de soins distincte et non coordonnée avec les professionnels de santé de ville ». Un comble à l'heure où les pouvoirs publics appellent ces mêmes professionnels de santé à intensifier leur coopération interprofessionnelle. Se déclarant fortement opposée à ce projet de loi et appelant les sénateurs à le retirer sans délai, l'USPO ne manque pas de s'interroger sur l'opportunité d'une telle initiative, alors même que l'organisation des soins fait l'objet de débats complexes.