Décret sur les territoires fragiles

Ces mesures qui pourraient déstabiliser les pharmacies rurales

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Publié le 23/03/2023

Crédit photo : GARO/PHANIE

Attendu depuis 5 ans, un décret devrait être publié dans les prochaines semaines afin de définir les territoires fragiles « au sein desquels l’accès au médicament pour la population n’est pas assuré de manière satisfaisante ». Les syndicats, qui ont pu consulter le texte, redoutent que certaines mesures prévues ne mettent en difficulté le maillage pharmaceutique en milieu rural.

Le premier objectif de ce décret est de définir précisément les territoires considérés comme fragiles du point de vue de l'accès aux médicaments. Lorsque ces zones auront été identifiées, les pharmacies qui s'y trouvent pourraient bénéficier d'aides spécifiques. Les agences régionales de santé (ARS) « pourraient notamment déroger à la notion de "population résidente" pour autoriser, par voie de transfert ou de regroupement, une officine dans un centre commercial, une maison ou un centre de santé », explique l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO). Si l'intention de permettre à ces pharmacies isolées de percevoir des aides peut sembler une bonne nouvelle à première vue, le syndicat estime que les mesures prévues dans ce projet de décret apportent davantage de problèmes que de solutions. L'USPO regrette notamment que les critères permettant de définir les territoires fragiles soient « trop complexes ». « Les ARS pourront déterminer, elles-mêmes, les territoires fragiles sans tenir compte des critères nationaux. Cette latitude laissée aux ARS risque de soumettre le maillage officinal à des pressions politiques fortes. C’est le retour à la voie dérogatoire », redoute en particulier le syndicat présidé par Pierre-Olivier Variot.

Autres griefs portés par l'USPO, la possibilité d'autoriser l'installation d'une pharmacie dans une zone de passage, « ce qui déstabiliserait les pharmacies déjà existantes », et le fait que le texte exclut la possibilité d'intégrer dans ces zones fragiles « les pharmacies existantes composées d’un seul pharmacien titulaire de plus de 65 ans ». Alors que « le maillage officinal actuel permet un accès aux soins homogène sur tout le territoire », l'USPO estime que ce projet de décret risque tout simplement de « déstabiliser le réseau ».

Le syndicat regrette aussi amèrement de ne pas avoir été contacté par le ministère en amont. « C'est nous qui l'avons appelé. Le ministère n'avait pas contacté l'Ordre non plus… À l’heure actuelle, nous n'avons pas eu de retour de leur part, on ne sait pas jusqu'où il sera possible de négocier », explique le syndicat. L'USPO espère et demande que le texte ne soit pas « publié en l’état ». Si aucune date précise n'est encore connue, le décret devrait être publié au cours du deuxième trimestre 2023. Selon Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), des discussions avec le ministère sur ce sujet sont bien programmées d'ici là. Elles devraient se tenir le 3 avril.