L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi permettant la résiliation des complémentaires santé sans frais et à tout moment, après un an de contrat.
Un texte de loi proposant de faciliter la résiliation des complémentaires santé, présenté par La République en marche (LREM), a été adopté en première lecture, mercredi soir, par l'Assemblée nationale. La prochaine étape est un passage devant le Sénat, avant retour dans l'hémicycle pour adoption finale. Ce texte propose d'autoriser la résiliation sans frais et à tout moment, après un an de contrat, d'une complémentaire santé. Actuellement, les contrats ou garanties souscrites ne sont résiliables qu'autour de leur date anniversaire.
Les nouvelles règles entreront en vigueur au plus tard au 1er décembre 2020. Les députés MoDem et UDI-Agir ont cherché à avancer la date pour éviter « des hausses de tarifs en 2019 », mais en vain.
La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a soutenu cette proposition de loi « concrète, qui aura un réel impact sur le pouvoir d'achat et répond aux attentes de nos concitoyens », selon des sondages.
En revanche, le texte s’est confronté à l'opposition de la gauche, aux fortes réserves du mouvement Les Républicains (LR), mais aussi à l'opposition de certains députés LREM. Ces députés de la majorité ont mis en avant une série de risques découlant de la mesure : recherche de complémentaires moins onéreuses mais couvrant moins bien, augmentation des frais de gestion et de publicité, moindre mutualisation des risques. Mais pour Dominique Da Silva (LREM), rapporteur du texte, « les craintes de déstabilisation du marché sont sans fondement ».
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