Assemblée nationale

Amendements au PLFSS 2025
Menacés d’interdiction, les groupements ripostent

31/10/2024 - 
Le 21 octobre, commençait l’examen des 1 523 amendements déposés pour le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025. L’occasion pour le…
PLFSS
Remises sur les biosimilaires et les hybrides : tout à refaire

25/10/2024 - 
À l’Assemblée nationale, la commission des affaires sociales a finalement rejeté le texte du budget de la sécurité sociale pour 2025 et les…
A la Une
Biosimilaires et hybrides : un grand pas vers les remises génératrices d’économies

24/10/2024 - 
Promesse des politiques à l’issue de la grève du 30 mai, la mise en place de remises sur les achats des médicaments biosimilaires et hybrides vient…
Interview – « Un kit de détection en pharmacie serait le pire ennemi d'un prédateur »

24/10/2024 - 
Sandrine Josso est députée de Loire-Atlantique (Les Démocrates) et marraine de l’association #MendorsPas : Stop à la soumission chimique. Elle a été…
PLFSS 2025
Remises biosimilaires, interdiction des groupements, dispensation à l’unité… : le budget de la Sécu change de visage

18/10/2024 - 
La première version du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, présentée le 10 octobre, était pauvre en mesures…
Politique de santé
Le projet de loi sur la fin de vie dissout avec l’Assemblée nationale ?

11/06/2024 - 
L’annonce par Emmanuel Macron de la dissolution de l’Assemblée nationale a mis à l’arrêt de nombreux projets de loi dont celui sur la fin de vie. Son…
A la Une
Dispensation du produit létal : un rôle plus actif pour le pharmacien

17/05/2024 - 
Alors que les députés de la commission spéciale viennent de voter l’article inscrivant « l’aide à mourir » dans la loi, l’Académie nationale de…
Aide à mourir
La dispensation du produit létal soulève bien des questions

16/05/2024 - 
Avant l’ouverture des débats parlementaires sur le projet de loi relatif à la fin de vie, place aux auditions des parties prenantes. Parmi elles, les…
Projet de loi
Fin de vie : interrogations autour du produit létal dispensé à l’officine

23/04/2024 - 
L’Ordre des pharmaciens a été auditionné à l’Assemblée nationale par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l…
À la Une
Pharmacies fragiles : le coup de pression de l’URPS pharmaciens d’Auvergne-Rhône-Alpes

03/04/2024 - 
L'URPS pharmaciens Auvergne-Rhône-Alpes alerte les pouvoirs publics sur les conséquences de la fermeture potentielle de ses pharmacies « fragiles »,…
A la Une
Les congés payés acquis pendant les arrêts maladie plafonnés à 24 jours par an

19/03/2024 - 
L'Assemblée nationale a approuvé, le 18 mars, une mesure permettant aux salariés d’acquérir des congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie,…
A la Une
Stocks, sanctions, DP-Ruptures… ce que contient la nouvelle loi contre les pénuries de médicaments

01/03/2024 - 
L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité le projet de loi contre les pénuries de médicaments porté par la députée socialiste Valérie Rabault. Un…
L'interdiction des cigarettes électroniques jetables fait consensus

07/12/2023 - 
Les députés devaient se prononcer lundi soir sur le projet d'interdiction des cigarettes électroniques jetables, aussi appelées puffs. Très apprécié…
Santé publique
Les cigarettes électroniques jetables en passe d'être interdites en France

28/11/2023 - 
L'Assemblée nationale se prononcera le 4 décembre sur l'interdiction des puffs, ces cigarettes électroniques jetables prisées par les adolescents. Ce…
Amendement au PLFSS 2024
Cannabis thérapeutique : un statut temporaire en attendant l’AMM

23/10/2023 - 
Le ministre de la Santé l’avait promis le 11 octobre devant les députés de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. C’est chose…
PLFSS 2024
Stéphanie Rist désignée rapporteure générale

13/07/2023 - 
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a reconduit, le 5 juillet, la députée Renaissance et rhumatologue Stéphanie Rist au…
Fermeture d’officines
Quelle est la situation ?

22/06/2023 - 
Un amendement à la proposition de loi Valletoux, adopté par les députés en séance plénière, exige du gouvernement un rapport, d’ici à 6 mois, sur la…
Proposition de loi Valletoux
Fermetures d’officines : le gouvernement sommé d’évaluer la situation

16/06/2023 - 
Face à une problématique de concentration de l’offre officinale dans les territoires signalée par les élus locaux, un amendement porté par Jérémie…
Loi Valletoux
Médecins : l'Assemblée nationale rejette la restriction de la liberté d'installation

15/06/2023 - 
Les députés ont rejeté hier soir un amendement transpartisan à la proposition de loi Valletoux visant à imposer des règles plus strictes dans l…
Proposition de loi Valletoux
Deux amendements pour préserver les pharmacies en territoire fragile

08/06/2023 - 
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté hier la proposition de loi portée par le député Horizons Frédéric Valletoux,…
Décryptage des règles pour l’influenceur en santé

08/06/2023 - 
L’avocate Morgane Morey et la juriste Clémence Deffayet sont spécialistes en droit de la santé au cabinet LPA-CGR avocats. Elles forment les équipes…
Acide hyaluronique et biberons sans bisphénol A

08/06/2023 - 
Début mai, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait promis de « donner les noms » des influenceurs épinglés pour leurs mauvaises pratiques…
Influenceurs et santé : une loi pour contrer les charlatans

08/06/2023 - 
La proposition de loi transpartisane « visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux…
Amélioration de l'accès aux soins
Loi Rist adoptée : ce qui change pour les pharmaciens et les paramédicaux

11/05/2023 - 
Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 10 mai, la proposition de loi Rist qui permet aux patients d’accéder directement à certaines…
Politique de santé
Covid-19 : l'obligation vaccinale des soignants abrogée par les députés

05/05/2023 - 
Alors que les soignants non vaccinés contre le Covid-19 vont être prochainement réintégrés, les députés ont adopté en première lecture une… 1