La Cour des comptes réclame un meilleur contrôle des ALD

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Publié le 21/09/2016

Didier Migaud
Crédit photo : Phanie

Le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a appelé mardi le gouvernement « à ne pas relâcher les efforts de maîtrise des dépenses » de l'assurance-maladie.

En effet, si « l'amélioration de la situation financière de la Sécurité sociale est réelle », elle reste fragile. Face à l'annonce du ministre de l'Économie de relever l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM), Didier Migaud a regretté que le gouvernement n'ait pas, au contraire, engagé des économies supplémentaires pour ne pas ralentir « le nécessaire retour à l'équilibre financier » de la Sécurité sociale. Il pointe en particulier le déficit continu depuis 25 ans de la branche maladie, même s'il est en diminution : -5,8 milliards d'euros en 2015 contre -6,5 milliards d'euros en 2014.

La Cour des comptes se focalise notamment sur les dépenses liées aux affections de longue durée (ALD), poste qui a progressé en moyenne de 3,4 % par an entre 2005 et 2013, pour atteindre 89 milliards d'euros, soit 61 % des dépenses de la branche maladie. Comme l'explique « Le Quotidien du Médecin », c'est la conséquence à la fois de la hausse du nombre de patients concernés (11,3 millions de personnes) et du coût des traitements. Or la Cour des comptes énumère les défauts de transparence sur les ALD : absence de suivi des données patients, méconnaissance des dépenses totales engagées, contrôle insuffisant des demandes d'admission au régime ALD, actualisation déficiente des référentiels d'actes et de prestations nécessaires au traitement des ALD. Elle déplore que « la rémunération forfaitaire annuelle de 40 euros attribuée aux médecins traitants pour chaque patient en ALD n'incite pas à limiter les entrées, ni à faciliter les sorties » et note de fortes disparités régionales des coûts de traitements de certaines ALD. Elle propose ainsi que le paiement à l'acte du médecin traitant soit remplacé par un forfait global de rémunération pour la prise en charge d'un patient en ALD, modulé selon des critères d'âge, d'état de santé et d'autonomie. Autre mesure envisagée : expérimenter l'instauration d'enveloppes forfaitaires par patient couvrant l'ensemble des dépenses de ville.

Enfin, la Cour des comptes appelle à des réformes structurelles de l'assurance-maladie pour « mieux remplir sa mission d'accès aux soins », en particulier sur les soins dentaires. Elle reconnaît que la prise en charge a augmenté et permet une baisse du reste à charge des Français, mais « les niveaux individuels de prise en charge par la CNAM se sont érodés ». Ils ont notamment baissé de 3 points pour les assurés hors ALD sous l'effet de l'augmentation des participations (franchises, forfait hospitalier, dépassements, dépenses non remboursables…).