Budget de la Sécu

« L'accès aux médicaments est menacé » : les labos appellent le gouvernement à se ressaisir

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Publié le 13/10/2022

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Crédit photo : SPL/PHANIE

Les industriels du médicament ne décolèrent pas contre le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Ils appellent le gouvernement à « se ressaisir » et à amender un texte qui menace, selon eux, l'accès aux traitements pour les patients, ne tient pas compte de la problématique de l'inflation et porte un coup fatal à la souveraineté de la France en matière de production des médicaments.

Si l'ensemble des acteurs du monde de la pharmacie affichent un front uni contre l'article 30, les industriels du médicament font également cause commune contre cette disposition et plus généralement contre l'ensemble des mesures contenues dans le PLFSS pour 2023, actuellement discuté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, avant le début des débats en séance publique la semaine prochaine dans l'hémicycle. « Le gouvernement présente, pour le médicament, un projet de loi de la Sécurité sociale qui bat des records d’austérité et menace l’accès des patients aux médicaments », dénoncent les entreprises du médicament (LEEM). Selon elles, le texte tel qu'il est conçu aujourd'hui ne permet pas de répondre aux quatre enjeux principaux auxquels la France est confrontée en matière de médicament, à savoir « l'innovation, la souveraineté industrielle, l'inflation et l'accès aux traitements pour les patients ».

Si certaines dispositions du PLFSS étaient adoptées, la production en France de certains médicaments (paracétamol codéiné ou spécialités à base de chlorure de potassium notamment) serait menacée, et ce avant même la fin de l'année, préviennent les représentants du LEEM. Ce qui rendrait notre pays encore plus dépendant des producteurs étrangers (notamment asiatiques) et vulnérable si une pandémie comparable à celle du Covid-19 se produisait à nouveau. L'accès aux thérapies innovantes pour les patients français serait également sur la sellette, alors que certains traitements novateurs, contre la migraine par exemple, ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale contrairement à d'autres pays européens. Enfin l'article 30, qui prévoit d'expérimenter la mise en place d'appels d'offres pour certains génériques notamment, pourrait entraîner une « raréfaction de l'offre sur des médicaments », alertent le LEEM mais aussi le GEMME, l'organisation qui représente les génériqueurs. « Nous demandons un budget pour les médicaments basés sur des chiffres sincères, adaptés aux besoins des patients. Ce PLFSS n'est pas à la hauteur de l'ambition portée par gouvernement de faire de notre industrie un secteur stratégique au service de nos concitoyens », déplore Thierry Hulot, président du LEEM.

Pour rectifier le tir, le LEEM propose trois solutions au gouvernement : « remettre à niveau rétroactivement l’enveloppe M 2022 (le chiffre d’affaires maximal des médicaments remboursables) pour tenir compte de la clause de sauvegarde réellement constatée en 2021 » ; « respecter les modalités de calcul de l’enveloppe M 2023 (...) en cohérence avec un taux de croissance pour les produits de santé de + 2,4 % » ; et enfin « tirer toutes les conséquences de la dynamique actuelle des dépenses de médicament pour dégager de nouvelles marges de manœuvre pour l’avenir ». Thierry Hulot, appelle globalement le gouvernement « à se ressaisir et à prendre la mesure de l'urgence de la situation ».