Honoraires, remises génériques, dispensation à l’unité

Le calendrier des réformes

Publié le 03/02/2014

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Le comité de liaison « État-officine » - réunissant les trois directions du ministère de la Santé (DGSS, DSS et DGOS), la CNAM, le CEPS et les trois syndicats d’officinaux - a défini le 22 janvier la feuille de route pour les prochaines semaines.

LA CONCERTATION en vue de fixer le nouveau plafond des remises sur les génériques débute cette semaine, annonce Philippe Besset, vice-président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Se retrouveront autour de la table, les officinaux, les industriels et les grossistes-répartiteurs. L’objectif de cette première rencontre est de recueillir leurs avis afin de préparer l’arrêté précisant, pour une ou plusieurs années, le taux de remises accordées aux pharmaciens sur les génériques. Rappelons que ce taux peut se situer entre 0 et 50 %.

Autre dossier chaud abordé lors du comité de liaison, la mise en place des honoraires de dispensation. Selon Philippe Besset, le directeur de la Sécurité sociale a confirmé que la modification de la marge dégressive lissée (MDL) permettant de financer l’honoraire d’un euro est celle figurant dans le protocole d’accord signé le 9 janvier (« le Quotidien » du 16 janvier). L’arrêté modifiant la MDL le 1er janvier 2015, puis le 1er janvier 2016, sera pris dans la seconde quinzaine de mars. La signature de l’avenant est, quant à elle, prévue pour le 31 mars au plus tard. La révision des autres textes réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de la réforme de la rémunération doit également intervenir avant cette date.

En ce qui concerne la taxation des ventes directes prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2014, une circulaire d’application doit être envoyée prochainement à l’industrie afin de rappeler que seules les conditions commerciales dépassant les 2,5 % de remises légales seraient taxées, explique Philippe Besset.

Enfin, les réunions préparatoires de l’expérimentation de la dispensation à l’unité devraient, elles aussi, démarrer assez rapidement. Un chef de mission va être nommé. Tout doit être bouclé avant le 1er avril, date prévue pour le lancement de l’expérimentation.

C. M.