Le PLFSS 2020 supprime le droit de substitution biosimilaire

L'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, dans son article 29, supprime purement et simplement l'article porté au Code de la santé publique encadrant la substitution biosimilaire par le pharmacien.

La suppression est discrète. Il s'agit d'une phrase de l'article 29 de l'avant-PLFSS 2020, lui-même s'étalant sur trois pages : « Les articles L. 5125-23-2 et L. 5153-23-3 sont abrogés. » Des articles introduits par la LFSS de 2014 et instaurant notamment le droit de substitution biosimilaire du pharmacien. L'exposé des motifs de l'article 29 enfonce le clou. Il énonce en effet qu'il n'est « pas possible, notamment pour des raisons de traçabilité et de sécurité sanitaire, de mettre en œuvre une substitution au moment de la délivrance du produit ».

Sur Twitter hier, le vice-président de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et ancien président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) Philippe Gaertner partageait son indignation : cette suppression est la preuve d'une « méconnaissance du terrain », c'est « inacceptable ». De son côté, le président de la Fédération, Philippe Besset, reconnaît que la rédaction de l'article figurant dans le Code de la santé publique l'avait « de toute façon rendu inapplicable ». Mais il compte bien se battre pour un « véritable droit de substitution biosimilaire par le pharmacien » à l'occasion des discussions sur le PLFSS 2020. Il rappelle que ce droit « est inscrit dans la loi depuis 5 ans mais nous n'avons jamais pu substituer. Il faut donc réécrire l'article, pas le supprimer ». Un sujet qu'il a déjà abordé avec le cabinet de la ministre de la Santé avec « le sentiment d'avoir été écouté attentivement ».

L'ensemble des représentants de la profession tombe d'accord sur le sujet. À l'USPO, engagé aux côtés de l'Union des groupements de pharmaciens d'officine (UDGPO) dans ses démarches pour que la substitution biosimilaire par le pharmacien devienne une réalité, on attend des éclaircissements (lire notre article « abonné »).